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C'est lundi que l'Union européenne a annoncé sa décision de consulter les auteurs et éditeurs concernant le règlement de Google Books. La question sera simple et portera sur l'incidence que le service de numérisation du moteur pourrait avoir sur le droit d'auteur en Europe. Un mouvement probablement dû à l'inquiétude manifestée par plusieurs pays, dont l'Allemagne, soutenue par la France.

Des rencontres auront lieu jusqu'au 7 septembre pour évaluer la pertinence du deal, encore non validé par le tribunal de New York, proposé par Google aux éditeurs américains que de verser 125 millions $. Problème, cette date est également celle à laquelle les ayants droit devront avoir fait part de leur décision à Google sur la présence ou non des oeuvres dans le cadre de Google Books...

Oliver Drewes, porte-parole de l'UE souhaite recueillir pour ce faire les opinions de tout un chacun - mêmes les consommateurs seraient invités à donner leur point de vue - afin de « tirer des conclusions provisoires sur le règlement de Google concernant la numérisation effectuée ».

Diffuser les livres et la culture

Selon la société, son service permettra d'améliorer grandement l'accès aux livres et à la culture aux États-Unis, au travers des bibliothèques publiques et universitaires qui deviendront partenaires, notamment. De son côté, Viviane Reding avait proposé plus tôt ce mois-ci d'encourager la numérisation de livres, expliquant que l'attrait des jeunes pour Internet nécessite de mettre en place une offre valable pour que se résolve le problème du piratage. « Nous devons créer un cadre moderne de règles européennes qui encouragent la numérisation de livres », estime-t-elle.

Outre-Atlantique, le ministère de la Justice a décidé de l'ouverture d'une enquête, en parallèle de la décision qui sera prise le 7 octobre prochain. Les auteurs et ayants droit ont jusqu'au 4 septembre pour signifier leur décision de figurer ou non dans les pages du service de Google, et d'accepter les termes du réglement. Dans le cas contraire, ils pourront toujours se retourner juridiquement contre la société. 

Les détracteurs de ce service continuent d'affirmer qu'en laissant la possibilité à Google de faire passer son offre, il obtiendrait un contrôle problématique sur les copies numériques effectuées, et principalement pour le cas des oeuvres orphelines, qu'il pourrait alors revendre sans avoir à verser de droits.

Durant la conférence du CISAC, Confederation International of Societies of Authors and Composers , qui a débuté hier, le directeur général Éric Baptiste s'est exprimé sur le règlement Google. Pour lui, l'organisation n'est pas en mesure de contester le règlement, mais elle serait prête à défendre un de ses membres qui se dresserait. Car si la plupart d'entre eux viennent de l'industrie du cinéma et de la musique, on compte tout de même quelques éditeurs.

Le sommet, qui se déroule à Washington, va tourner autour des droits d'auteur, et Google lui-même s'est mis en contact avec le CISAC sur ces questions. « Le principal problème avec cette initiative est qu'elle renverse la situation juridique traditionnelle du droit d'auteur », explique Éric.

Rappelons que le règlement annonce clairement la couleur : si un éditeur ne souhaite pas faire partie du programme, il doit se signaler auprès de Google. Et bien que les ayants droit qui souhaitent retirer leurs oeuvres puissent le faire, on assiste en effet à une situation contraire à l'ordre classique. D'autant que pour les petits éditeurs, précise Éric, supprimer les oeuvres présentes est particulièrement plus difficile.

Sur le problème des oeuvres orphelines, Éric estime qu'un organisme indépendant devrait être nommé pour légiférer sur ce point. Mais en l'état actuel des choses, c'est un peu comme de demander à un renard de veiller sur la santé des poules.

La lutte contre le piratage, à la française

Et pour la lutte contre le piratage ? Éric propose le développement de sites légaux où les utilisateurs pourront télécharger et acheter - surtout - les oeuvres. « Il y a toujours des gens pour tenter de jouer sur les zones grises ou noires du marché, s'il n'y a pas de structure légale fixée. » Faire en sorte que les livres soient disponibles sur des sites payants n'oblige pour autant pas à faire payer les consommateurs : des annonceurs publicitaires peuvent venir en renfort pour ce faire.

Et de revenir sur la législation française et la fameuse Hadopi qui instaure une riposte graduée, avec l'envoi de lettres aux contrevenants. Le rôle des opérateurs et fournisseurs d'accès sera la prochaine grande question sur le sujet. Veiller à ce que la valeur des oeuvres ne soit pas détruite et que l'on investisse dans de nouveaux talents est une priorité estime-t-il.

La mise en ligne prochaine par Google de milliers d'ouvrages numérisés dans le cadre de son programme Google Books semble être perçu comme une réelle manne pour l'Australie. Plusieurs organismes chargés des droits ou encore les syndicats de l'édition ont ainsi été contactés au cours des dernières semaines. L'idée est de présenter le règlement des accords conclus entre Google et les auteurs et éditeurs américains.

En France, comme aux États-Unis, l'accord d'exploitation d'un livre sous droit numérisé se négocie entre 60 $ et 300 $ selon l'exemplaire, avions-nous dévoilé, à quoi s'ajoutera une rétribution pour l'auteur de 63 % selon les revenus publicitaires liés à la consultation de son ouvrage, comme nous le précisait le SNE.

Pour un article ou un chapitre, on tablera également sur 15 $. Le projet accessible pour l'heure uniquement aux États-Unis débarquera donc prochainement en Australie où la firme a pris les devants plutôt que de se confronter à des procès comme cela a déjà eu lieu. Disposant des mêmes possibilités que pour les autres pays, l'Australie dispose de la date butoir du 5 mai pour faire connaître les décisions des auteurs et des éditeurs concernant la mise à disposition des oeuvres.

Le directeur de l'agence sur le droit d'auteur australien, Jim Alexander a fait savoir qu'il était pour l'heure impossible de déterminer sur les 13.000 membres de son organisme, combien bénéficieraient de cet atout. Si l'on ne parle pour le moment que de la mise à disposition des oeuvres australiennes via l'interface US, un porte-parole de Google Books a précisé qu'un projet similaire de numérisation aurait cours pour l'Australie précisément, et que les discussions étaient en cours avec les partenaires potentiels.

Elles sont deux maisons à avoir proposé d'un côté le Jounal de Deuil, publié au Seuil et Carnets du voyage en Chine, chez Christian Bourgois. Sauf que François Wahl qui avait été son ami et l'éditeur de tous les livres qui suivirent Mythologie avait, dans une longue tribune accordée par BibliObs, contesté violemment ces parutions prochaines.

« Un auteur est absolument libre de décider de ce qu'il veut publier ou pas. Et Roland Barthes avait là-dessus une doctrine très stricte. D'une part, il tenait à ce que ne soit montré que ce qui est véritablement écrit. »

Et la guerre était déclarée, puisque M. Wahl ajoutait que pour Barthes, l'intime ne se destinait pas à la parution. Non qu'il « ne pensait pas faire de ses notes un usage littéraire [...]. Mais cette publication en l'état l'aurait bouleversé. C'est une atteinte à sa plus stricte intimité, une brutalité qui lui est faite ».

Le torchon brûle et les intéréssés, éditeurs respectifs des maisons d'édition, qui s'étonneront dans les mêmes colonnes de nos confrères de plusieurs points. Notamment de ce qu'il « conteste cette édition sans avoir lu ni l'un ni l'autre ouvrage ». Amusant. Mais surtout, ils souhaitent mettre un terme définitif à ce qui prend des proportions ridicules : « Il n'y a pas, et il n'y aura pas d'affaire Roland Barthes. »

Olivier Corpet, directeur de l'Imec, pour le Seuil et Éric Marty, éditeur des oeuvres de Roland Barthes cosignent en effet ce droit de réponse plutôt violent.

Alors affaire Barthes ou non, dans quelle mesure peut-on publier les écrits posthumes, ou ne pas le faire, voilà encore d'un côté comme de l'autre, quelque chose qui sent bon le règlement de compte. Une seule chose à dire sur ce cas typique de "regardez-moi j'existe" : les deux livres ont été annoncés en septembre 2008. Si contestation il devait y avoir, elle aurait pu aparaître bien plus tôt.

C'est à la suite de deux années de pourparlers, et ainsi que nous vous l'annoncions, qu'un débouché a été trouvé entre Google Recherche de livres et les acteurs de l'industrie du livre américaine, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers.

Ce dernier établit en cinq éléments centraux comment, aux États-Unis, l'accord permettra « d’élargir l’accès en ligne, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d’auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres ».

Cinq axes majeurs, dont la concrétisation dépendra du jugement rendu par le tribunal sont les suivants :

De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits : Pour collaborer au mieux avec les éditeurs, et leurs tentatives de « développer le marché en ligne des livres sous droit aux États ».

Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de livres en ligne : Pour qu'universités, écoles et autres organismes américains puissent bénéficier des collections de nombreuses bibliothèques à travers le monde.

Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines : À travers des ordinateurs dédiés, on accédera dès lors à des catalogues plus importants.

Une rémunération des auteurs et éditeurs et un contrôle de l'accès à leurs ouvrages : Puisque Google gagne de l'argent avec sa mise en ligne de livres, ceux gérés sur la plateforme de Google, mais pourquoi pas sur d'autres également, une part sera reversée. Cela deviendra possible « via la création du Registre de droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé d’identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au projet ».

Tous frais pris en charge par Google

Dès lors, c'est 125 millions $ Google reversera pour la création de cet organisme, le règlement des litiges en cours, mais également les frais de justice, de l'action collective initiée en septembre 2005 par l'Authors Guild et suivie par les auteurs et des éditeurs peu après. En effet, ces derniers estimaient que Google violait le droit d'auteur en numérisant à tour de bras dans les bibliothèques certains livres qui justement n'étaient pas tombés dans le domaine public.

Les titulaires s'inscriront alors au Registre des droits pour être rémunérés « par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d’autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés. » Parmi les établissements travaillant déjà à cette solution, plusieurs bibliothèques universitaires.

Seulement aux États-Unis

Et Google de préciser que cet accord ne concerne bien que les États-Unis, puisqu'en dehors du territoire, le service restera inchangé. On se souviendra en effet qu'en France, éditeurs et syndicats n'avaient pas vu d'un bon oeil la même pratique, assignant Google en justice pour contrefaçon.

Ah ! La littérature... Parce que nous la consommons (et pas d'élevage) avec plaisir, et qu'il semblerait que vous et nous l'ayons pour passion commune, nous vous proposons de nous transmettre un texte, que nous publierons dans nos colonnes, chaque samedi et dimanche.

Attention, il ne s'agit pas d'un concours avec un prix à gagner, mais bien plutôt d'un espace d'expression que nous offrirons au joyeux vainqueur. Rien de commercial, pas de promesse d'édition à la clef, ni rien.

Sauf si un éditeur nous contacte et décide de publier votre texte, nous prendrons un pourcentage indexé sur le coût d'hébergement de votre fichier... C'est une plaisanterie, hein... Quoique...

Bref. Les critères pour cette première fois ne seront pas drastiques. On vous demande de ne pas écrire d'insanités, pas de propos racistes ni choquants à l'égard des droits de l'homme. De même, vous ne devez pas inciter à la haine ou promouvoir une idéologie quelle qu'elle soit. Le thème est donc libre.

Et sans trop de fautes d'orthographes, please...

Vous pouvez envoyer votre manuscrit, qui devra comporter 25.000 signes maximum, et se prêter à un découpage comme décrit plus haut. De toute façon, nous nous réservons le droit de refuser un texte qui ne répondrait pas aux critères mentionnés ci-dessus.

Rien de commercial, donc, mais le gagnant recevra tout de même un cadeau de remerciement. Les droits du texte publié dans nos colonnes appartiennent à leur auteur, nous n'officions qu'en qualité d'hébergeur. L'acceptation de ce principe vous donnera le droit de participer.

Soyez pas pressés, on vous donne l'adresse...

Maintenant, vous pouvez nous écrire à concours@actualitte.com, pour nous envoyer vos oeuvres. Les résultats seront connus dans deux semaines. Ça vous laisse le temps de retravailler vos textes. Pas forcément de les écrire, cela dit. Mais si l'initiative fonctionne, nous vous proposerons plus régulièrement cette idée.

À vos claviers... prêts... À vous de jouer !

Réglement :
1. La participation ne se limite à personne. Faut juste accepter les règles énnoncée
2. Chaque personne (représentée par un foyer et donc une adresse postale, pour recevoir son cadeau hein) ne peut soumettre qu'un seul mail.
3. Envoyez votre lettre de félicitations avant dimanche 4 mai 2008 23h59, cachet de notre serveur faisant foi.
3bis. Les pommes, c'est sympa en toute saison...
4. C'est nous qui choisissons. Personne d'autre. Donc on fera ce qu'on veut. Dans le plus total despotisme totalitaire et autocratique.
5. Toute participation implique l'acceptation des conditions de jeu. Celles énnoncées dans ce règlement et celle donnée plus haut.
6. Soyez pas tâches, pensez à filer votre adresse.
7. C'est un beau chiffre, 7....