#Essais

L'atteinte à la marque renommée

Michal Bohaczewski

ActuaLitté

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L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Par Michal Bohaczewski
Chez LexisNexis

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Auteur

Michal Bohaczewski

Editeur

Genre

Propriété industrielle

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20/10/2022 550 pages 50,00 €

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9782711034758

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