Définition des terrains à bâtir en droit fiscal
Mbuilu lydia Lembi
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir en droit fiscal ? D'après le dictionnaire, il s'agit d'un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors, y a-t-il une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ? Ces deux concepts apparaissent en effet parfois en concurrence dans les textes de loi. Dès lors, il est légitime de se demander quels sont les critères qui définissent spécifiquement un terrain à bâtir. Est-il possible de parvenir à une définition objective de cette notion ? Avec ces interrogations apparaît une autre question, celle de leur régime fiscal : quels sont les impôts applicables ? Comment les déterminer ? Dans cet essai étayé d'exemples concrets et de nombreuses sources, Lydia Lembi Mbuilu s'attache à définir la notion de terrain à bâtir au regard du droit fiscal et à en expliquer les subtilités et les enjeux.
Par
Mbuilu lydia Lembi
Chez
Editions Jets d'encre
9 Partages
Editeur
Genre
Droit fiscal
9
Partages
01/02/2022
62
pages
13,00
€
Extraits
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