LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. Adaptations, mutations, résistances

L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction. Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne. Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions essentielles d'analyse : Le cadre juridique et politique de la participation à l'Union européenne ; Les projections nationales dans les institutions européennes ; L'élaboration des positions nationales et le suivi du déroulement du processus de décision européen par les autorités nationales ; La mise en oeuvre nationale des textes européens et le respect des arrêts de la Cour de justice. Les rapporteurs nationaux se sont attachés à offrir une image aussi extensive et synthétique que possible de l'imbrication des institutions européennes et nationales dans le système européen appréhendé dans sa globalité. Ils ont mis en lumière les adaptations, les mutations et les résistances de quinze Etats confrontés au défi du dépassement de leurs diversités. Défi que leur impose la nécessité de poursuivre des objectifs communs en élaborant des orientations et en adoptant des normes contribuant à l'européanisation croissante des politiques publiques dans un ensemble promis à une extension qui suscitera de nouvelles adaptations, de nouvelles mutations et de nouvelles résistances des Etats membres actuels et futurs.