#Essais

LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes

Véronique Baudet-Caille

Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945, remaniée depuis à de multiples reprises. De nombreux textes réglementaires et circulaires précisent et commentent ces dispositions. A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, ce livre regroupe l'essentiel des textes qui régissent actuellement le droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets d'application, des extraits du Code du travail, les circulaires dont la circulaire générale d'application des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories d'étrangers (les étudiants, les titulaires d'autorisation provisoire de travail). Il complète le tome 1, Guide, qui expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ce livre s'adresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions et qui souhaitent disposer d'un outil complet de travail.

Par Véronique Baudet-Caille
Chez Droit et Société

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Droit

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01/08/1997 279 pages 21,34 €
Scannez le code barre 9782909340142
9782909340142
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