LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. Tome 2, Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
Ministère de l'Intérieur
Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du représentant de l'Etat dans les domaines suivants : agriculture et forêt, développement économique et social et aménagement du territoire, habitat et construction, organisation administrative de divers scrutins, gestion du domaine de l'Etat, affaires européennes et coopération internationale, justice.
Dans chacun de ces domaines, l'analyse et la présentation des compétences préfectorales ont été réalisées avec le concours des départements ministériels intéressés.
Par
Ministère de l'Intérieur
Chez
La Documentation Française
Editeur
Genre
Droit
24/07/1997
300
pages
16,77
€
Extraits
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