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Recueil des sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut. depuis son installation. Partie 2

Escaut

Recueil de toutes les sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut, depuis son installation. Partie 2 Date de l'édition originale : 1796-1797 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Par Escaut
Chez Hachette/BnF

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Auteur

Escaut

Genre

Histoire du droit

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01/03/2021 252 pages 17,00 €
Scannez le code barre 9782329603711
9782329603711
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