Le retrait des Etats membres des organisations internationales
Habib Badjinri Toure, Habib Badjinri Touré
La spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les Etats membres. Il demeure donc pour les Etats un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les Etats ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
Par
Habib Badjinri Toure, Habib Badjinri Touré
Chez
Editions Dalloz
2 Partages
Editeur
Genre
Droit international public
2
Partages
18/04/2024
608
pages
79,00
€
Extraits
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