Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision : - le mandat parlementaire - l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions - le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote - les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois - la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire - les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux... - les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts - Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine... - A jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
Par
Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel Chez
LGDJ
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