L'indivision. 3e édition
Jean-Marc Roux, Christian Atias
Une situation fre?quente. Si les hypothe?ses d'indivision sont varie?es, elles se rencontrent de manie?re re?currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite? de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficulte?s. Si les inte?resse?s ne parviennent pas a? s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le re?gime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganise?e que pour celles relatives a? la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable a? toute personne qui s'inte?resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.
Par
Jean-Marc Roux, Christian Atias
Chez
Editions Edilaix
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Editeur
Genre
Droit des biens
3
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09/10/2023
186
pages
39,00
€
Extraits
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