Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle. Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Marie-Caroline Arreto
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont une procédure très originale en ce qu'elle permet à l'individu d'accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel. Cette procédure, étrangère au public français, est étudiée ici sous l'angle d'une double perspective comparatiste : celle du droit public comparé, plus spécifiquement en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne ; mais aussi celle du droit processuel comparé, qui consiste à envisager le contentieux constitutionnel comme une forme parmi d'autres de procédure juridictionnelle. En s'inspirant des auteurs processualistes, l'analyse des recours individuels directs comme forme de recours hybride, à la fois en protection des droits et en contrôle de conformité juridique objective des actes, permet de dépasser les représentations doctrinales culturellement ancrées. Prix de thèse Jean Rivero 2019 délivré par l'AFDA et l'AFDC
27/06/2023
610
pages
75,00
€
Extraits
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