Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Maxime Charité
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.
Par
Maxime Charité
Chez
Editions Mare et Martin
Editeur
Genre
Histoire du droit
07/12/2023
63,00
€
Extraits
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