La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
Anaïs Hacene-Kebir
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.
Par
Anaïs Hacene-Kebir
Chez
Editions Mare et Martin
4 Partages
Editeur
Genre
Responsabilité civile
4
Partages
02/02/2023
291
pages
56,00
€
Extraits
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