Code des baux. Edition 2023
Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
Ce code rassemble les textes relatifs aux diverses formes de baux. Il présente tout d'abord le droit commun à tous les baux avant de développer le droit propre aux baux d'habitation et aux baux commerciaux. Chaque partie est enrichie de décisions, de références bibliographiques et de commentaires. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier. Il intègre notamment les dispositions issues de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Par Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
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Droit
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