La recodification des livres 2, 3 et 4 du Code civil. Commentaire pratique de la loi de recodification du 19 janvier 2022, Edition
Frédéric Lalière, Philippe De Page
DROIT BELGE La recodification les livres 2. 3 et 4 du Code civil devait se faire "à droit constant" . Pourtant, la loi du 19 janvier 2022 oscille, à diverses reprises, entre ce principe et une interprétation imaginative des textes anciens, coulée, sous couvert d'actualisation, dans les dispositions nouvelles. Par exemple, en matière de régimes matrimoniaux, la date fixée pour l'évaluation d'un préciput ou d'une attribution inégale de biens communs, ou la définition des avantages matrimoniaux, ou celle, figurant dans les travaux parlementaires, des avantages matrimoniaux en séparation des biens. Par exemple, en matière de libéralités, la refonte des règles relatives aux libéralités faites aux personnes morales, ou celle de l'acceptation des donations lorsque celle-ci se réalise en deux temps.
Par
Frédéric Lalière, Philippe De Page
Chez
Anthemis
2 Partages
Editeur
Genre
Code civil
2
Partages
12/07/2022
350
pages
92,00
€
Extraits
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
Commenter ce livre