La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
S. Douteaud, Stéphanie Douteaud
"Il faut sauver le soldat contrat administratif" (Ph. Terneyre). L'emprunt au titre de l'oeuvre cinématographique résume à la perfection l'orientation contemporaine du contrôle juridictionnel. Le juge administratif chargé de veiller à la bonne application du droit dans la passation des contrats publics n'est plus cet automate éthéré manifestant une sorte de dévotion aveugle à l'égard de la loi. La thèse propose une analyse de toutes les techniques destinées à éloigner l'annulation d'un contrat irrégulier. Le lecteur y trouvera un examen minutieux de leur champ d'application et de leurs effets, d'abord, de leur agencement, ensuite.
Par
S. Douteaud, Stéphanie Douteaud
Chez
LGDJ
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Editeur
Genre
Contentieux administratifs
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26/04/2022
840
pages
70,00
€
Extraits
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