Promouvoir la lecture, grand enjeu pour le prochain quinquennat
Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.
Aujourd'hui le livre numérique s'annonce. Il représente encore moins de 2% du marché du livre grand public. Seuls 5% de Français ont déjà lu un livre numérique1, en totalité (2%) ou en partie (3%), la plupart de manière gratuite. Mais à mesure que se confirmera son essor, c'est toute l'économie du livre qui sera boule- versée. L'arrivée du livre numérique est certes source de nouvelles possibilités enthousiasmantes : atteindre des lecteurs dans le monde entier et leur donner un accès immédiat aux œuvres ; toucher de nouveaux clients, qui ne vont pas en librairie ; créer de nouvelles formes de livres et de nouvelles expériences de lecture, en particulier pour les plus jeunes ou pour les personnes souffrant de handicap.
Mais les éditeurs et les libraires seront-ils encore là pour être acteur de ces changements ? Internet rebat les cartes de toute la chaîne du livre. Les grands acteurs de l'Internet ont un objectif simple : capter la valeur des secteurs qu'ils convoitent en se substituant aux intermédiaires traditionnels. Dans l'économie du livre numérique, le libraire et l'éditeur sont sur la sellette. Aux Etats-Unis, où le livre numérique représente déjà une part de marché de 20%, la disparition de la librairie physique est hélas en marche. Et certains des géants de l'Internet se lancent d'ores et déjà dans l'autoédition, qui fait miroiter dans un premier temps aux auteurs monts et merveilles, mais qui risque fort de se transformer en miroir aux alouettes. Les grandes plateformes Internet ont tendance à verrouiller le système et proposer des offres en circuit fermé. La rémunération de la création intellectuelle n'est pas leur priorité. Il s'agit de résister aux stratégies hégémoniques des grandes plateformes Internet.
La France a un rôle singulier à jouer. Elle continue, plus que jamais, à porter le combat de la diversité culturelle. Les industries culturelles, au premier desquelles l'édition, requièrent des régulations spéci- fiques les soustrayant aux seules forces du marché pour préserver leur indispensable diversité. Le droit d'auteur doit être préservé comme source de financement d'une création intellectuelle de qualité. Enfin, contrer la baisse de la lecture notamment chez les plus jeunes devrait être une grande ambition du prochain quinquennat.
1. MIEUX RECONNAÎTRE LE RÔLE DE L'ÉDITEUR
Acteurs d'un marché de l'offre, les éditeurs ont vocation à faire des paris sur l'avenir et à construire leur catalogue dans la durée, par une politique d'auteurs, de collections et de marques. Le rôle de l'éditeur n'est pas toujours suffisamment reconnu comme passeur, découvreur, promoteur, entrepreneur et diffuseur.
A l'ère du numérique, ces différents rôles sont plus que jamais indispensables et la garantie d'une industrie éditoriale française qualifiée et pérenne. L'édition est un point fort européen : les principaux groupes d'édition sont d'origine européenne et, grâce au prix unique du livre, adopté à l'instar de la France dans dix pays euro- péens2, une très grande diversité éditoriale a été préservée. La France elle-même bénéficie d'une diversité éditoriale exceptionnelle : 4500 éditeurs ont publié en France au moins un titre en 2011 (source : Livres Hebdo).
Avec un chiffre d'affaires éditeurs de 2,8 milliards d'euros, stable depuis plusieurs années, et 450 millions de livres vendus par an, l'édition française est de loin la première industrie culturelle en France et représente trois fois le secteur de la vidéo et cinq fois celui de la musique.
Au moment où l'offre numérique tente de se développer, nécessitant de lourds investissements, il est particulièrement important de redéfinir précisément les règles de l'édition numérique publique et les missions de certains organismes publics dont les activités provoquent aujourd'hui des distorsions de concur- rence qui pourraient s'avérer contraires au droit européen. C'est notamment le cas dans les domaines de l'édition juridique ou du secteur de l'éducation où des offres gratuites financées sur fonds publics entrent en concurrence frontale avec des offres privées. En principe, les éditeurs publics n'ont vocation à produire et diffuser des informations que tant que cette activité entre dans le cadre de leur mission de service public, et que l'offre du secteur privé ne satisfait pas complètement ces besoins. Le SNE se réjouit de la mise en place du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) en 2010 et espère que celui-ci contribuera à clarifier le rôle des institutions publiques en matière d'édition numérique – gratuite ou payante - eu égard aux règles de concurrence.
Enfin, nous appelons les pouvoirs publics français à défendre en toute occasion le principe de liberté d'ex- pression et en particulier la liberté de publier: nombre d'éditeurs sont persécutés et emprisonnés dans le monde.
2. LE BESOIN DE POLITIQUES CULTURELLES SPÉCIFIQUES : PRÉSERVER LA DIVERSITÉ CULTURELLE DE L'ÉDITION, Y COMPRIS DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Le secteur du livre a été pour partie soustrait aux lois aveugles du marché, grâce à la régulation du prix unique du livre, qui existe en dehors de la France dans quinze autres pays3. L'avènement du monde numé- rique doit-il coïncider avec une inversion de tendance, c'est-à-dire avec la revanche spectaculaire du marché sur la culture et surtout avec le remplacement d'un réseau divers de libraires par un ou deux géants d'In- ternet? L'expérience du marché américain montre à la fois l'effet positif de l'absence de TVA sur les livres numériques et l'impact néfaste de la fixation des prix par les distributeurs en ligne sur le réseau de libraires et donc sur la diversité de l'offre.
Le prix unique du livre, une régulation qui a fait ses preuves
La loi sur le prix unique du livre de 1981 a permis de préserver une diversité éditoriale et un vaste réseau de librairies indépendantes. En France, nous avons la chance qu'elle représente encore 45% du marché du livre en 2011 (source GfK), contre 4% au Royaume-Uni (Symposium BIEF 1er décembre 2011). Les éditeurs se battent conti- nuellement pour la librairie : loi sur le prix unique du livre, création de l'association pour le développement de la librairie de qualité (ADELC), soutien à la création d'un label de la librairie de référence, exemption de l'abais- sement des délais de paiement, réduction des frais de transport des livres.
La France a adopté la loi sur le prix du livre numérique le 26 mai 2011. Mais cette régulation est en butte à l'hostilité déclarée de certains grands opérateurs de l'Internet, qui accusent à tort le prix unique de conduire à des prix élevés. Or, au contraire, le livre est un produit culturel peu cher (prix moyen 10€), au rapport qualité/prix imbattable, et dont le prix augmente un tiers moins vite que le coût de la vie depuis dix ans (source INSEE).
Les autorités françaises doivent continuer de faire valoir au niveau européen l'intérêt d'une maîtrise par l'éditeur de sa stratégie de prix et appeler à la vigilance face aux abus potentiels de position dominante des acteurs d'Internet dont l'activité principale n'est pas la vente de livres. Il s'agit ainsi de veiller à maintenir une concurrence aussi saine sur le marché du livre papier que sur le marché du livre numérique.
Pour une fiscalité non discriminatoire
Pionnière, la France applique depuis le 1er janvier 2012 le taux réduit de TVA pour les livres numériques comme pour les livres imprimés. La communication du Commissaire européen à la Fiscalité le 6 décembre 2011, en condamnant les discriminations de taux de TVA entre la version physique et la version numérique d'un même produit, nous donne l'espoir que la Commission s'oriente vers des propositions législatives permettant un alignement de la TVA du livre numérique sur le taux réduit, afin que les éditeurs puissent déve- lopper une offre légale attractive de livres numériques et proposer des prix plus attractifs aux consommateurs.
Au-delà du souhaitable alignement des taux de TVA entre les différents supports (physique/numé- rique), les acteurs français du livre subissent un dumping fiscal de la part des pays aux taux de TVA pour le livre numérique plus faibles ou nuls, au sein de l'Union européenne (Luxembourg) ou ailleurs. Au sein de l'UE, le report du principe de taxation dans le pays du consommateur au-delà de 2015 est à cet égard très dommageable.
3. RÉAFFIRMER LE DROIT D'AUTEUR À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
Loin d'être un obstacle à l'accès au savoir, le droit d'auteur constitue plus que jamais le socle de l'économie de la création. Le piratage constitue une menace grave à l'encontre de la chaîne du livre. Par ailleurs, les débats actuels au sein de l'OMPI risquent de conduire à une remise paradoxale et grave du droit d'auteur et de l'équi- libre économique de la création intellectuelle.
Le mythe de la gratuité
Par un curieux retournement, le droit d'auteur, acquis révolutionnaire, droit de l'homme et liberté du créateur face au Prince, est désormais présenté par les nouveaux chantres de la gratuité comme liberticide et contraire à la liberté d'expression. C'est oublier que la propriété est un des droits naturels, aux côtés de la liberté, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. Le droit d'auteur est une conquête des Lumières et un droit de l'homme. Les français ont joué un rôle important : Beaumarchais, Victor Hugo... Le droit d'auteur garantit la liberté morale et matérielle des créateurs.
Cet acquis démocratique fondamental est aujourd'hui menacé par les avocats de la liberté totale sur Internet, autrement dit d'une dérégulation totale et de la loi du plus fort. Selon Steve Jobs, cité par son biographe Walter Isaacson : «A mes débuts chez Apple, j'ai compris qu'on prospérait en créant de la propriété intellectuelle. Si les gens copiaient ou volaient nos logiciels, on allait couler. Si la propriété intellectuelle n'est pas protégée, on n'aurait aucune opportunité de créer des programmes et des designs innovants. Si elle disparaissait, les sociétés créatives disparaîtraient progressivement elles aussi et ne renaîtraient jamais. Mais il y a une raison plus simple encore : voler est mal. Vous faites du mal aux autres. Et vous vous faites du mal à vous-mêmes.» La propriété intellectuelle détermine le potentiel de crois- sance des industries culturelles et créatives. La présenter comme un frein ou une entrave est un calcul de courte vue, qui justifie les tentatives de dévalorisation des biens culturels.
La lutte contre le piratage est donc indispensable. Editeurs et auteurs français ont ensemble gagné leur procès en première instance en 2009 contre Google et sa pratique de numériser sans demander l'autorisation préalable des ayants-droits. Le SNE envisage la mise en place d'un système, dirigé vers les sites Internet, de notification et demande de retrait de contenus illicites.
La gestion collective, intérêt et limites
Notre législation sur la propriété intellectuelle a la souplesse suffisante pour s'adapter à ces enjeux commerciaux d'avenir. Il n'est pas nécessaire de multiplier les exceptions au droit de la propriété intellec- tuelle pour y parvenir au-delà des usages pour lesquels on constate une carence du marché (Cf. celles prévues par la loi DADVSI de 2006 : pédagogique, handicapés, bibliothèques).
La loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation numérique des livres indisponibles illustre cette adaptation du droit d'auteur aux nouveaux enjeux : sans faire appel à une nouvelle exception, la mise en place d'une gestion collective des livres indisponibles permettra de rendre accessibles, sous un format numérique, 500 000 œuvres du XXe siècle qui ne sont plus disponibles commercialement.
Mais l'extension des systèmes de gestion collective à des périmètres plus vastes de livres dans le cadre du développement des bibliothèques numériques ou encore comme compensation du piratage n'est pas souhai- table. La question de l'équité de tels dispositifs se pose : comment déterminer correctement les usages réels d'une œuvre, leur fréquence, leur volume, leur périmètre ? Les sociétés de gestion collective ont toujours la possibilité de mettre en œuvre des approches statistiques et catégorielles afin d'établir leur politique de répartition ; mais celles-ci ne rendent pas nécessairement justice à l'audience singulière d'une œuvre et, partant, à son créateur. Le droit d'auteur ne doit pas être réduit à un simple droit à rémunération a posteriori et à généraliser la gestion collective. Il s'agit de trouver la voie intermédiaire qui rendra justice tant aux créa- teurs qu'à la satisfaction des consommateurs.
Lutter contre les atteintes au droit d'auteur au niveau européen et international
Pays du droit d'auteur, la France doit s'opposer fermement aux nouvelles exceptions mondiales au droit d'auteur.
Les éditeurs français participent activement à un projet sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) permettant l'accès des handicapés visuels situés dans d'autres pays à des livres français adaptés à leurs besoins. Avant d'envisager l'éventuelle mise en place d'une exception « handi- capés » de portée mondiale qui pourrait déboucher sur la fuite de fichiers ayant les mêmes fonctionnalités qu'un livre numérique, les pouvoirs publics français doivent s'assurer de la prise en compte au sein de l'OMPI de l'existence de tels projets ou d'offres commerciales et du recours à des associations accréditées comme c'est le cas en France.
De surcroît, la France doit continuer de s'opposer fermement à toute demande de traité international sur les exceptions « bibliothèque» et « pédagogique », vu l'absence de carence du marché en la matière et le risque évident de porter atteinte à l'exploitation normale des œuvres.
A l'heure où l'édition a la lourde tâche de renouveler ses modèles économiques et de passer au numérique, il serait absurde de redéfinir le cadre juridique du droit d'auteur. Pour investir, les maisons d'édition ont besoin d'un cadre juridique stable.
Face au phénomène du piratage et à la réticence des internautes à payer pour accéder à des contenus culturels, il paraît démagogique et dangereux de remettre en question les modèles économiques et le cadre juridique actuels que ce soit au niveau national ou européen. La France ne doit cesser de rappeler l'importance d'un respect fort de ce principe et faire en sorte que la Commission Européenne œuvre au maintien du régime du droit d'auteur, à la promotion d'une offre légale, à la lutte contre le piratage et à la revalorisation des contenus culturels numériques. Il est en effet extrêmement difficile voire impossible de concurrencer une offre illégale vu son caractère gratuit.
De même, l'« open access », s'il est imposé, non suffisamment testé et non financé de manière adéquate, peut avoir des conséquences sur la viabilité des revues scientifiques mais aussi sur la pérennité du tout l'éco- système de la diffusion de l'information scientifique et technique.
Un accord entre éditeurs et auteurs pour adapter le contrat d'édition à l'ère du numérique
Au terme de plusieurs mois de discussions au sein du conseil supérieur de la propriété littéraire et artis- tique, sous l'égide du ministère de la culture, le SNE et le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont atteint un accord pour faire évoluer le code de la propriété intellectuelle et créer un code des usages de l'édition numé- rique. En contrepartie du maintien de la durée de cession des droits numériques pour la durée de la propriété intellectuelle, ainsi que d'un contrat d'édition unique (pour les droits papier et numérique), il sera prévu une clause de réexamen des conditions économiques du contrat au terme de quatre ans et en cas de modification substantielle du marché ; par ailleurs, l'auteur pourra reprendre ses droits numériques en cas de manquement à l'obligation -définie précisément- d'exploitation permanente et suivie des droits numériques.
Cet accord vient couronner un dialogue nourri entre éditeurs et auteurs : création en 2010 d'une instance de liaison SNE-SGDL, diffusion d'un document commun SNE-SGDL sur la reddition des comptes, actualisa- tion en mars 2012 du code des usages entre éditeurs et traducteurs, annonce au Salon du Livre 2012 de la première édition du baromètre SOFIA-SNE-SGDL des usages du livre numérique.
4. PROMOUVOIR LA LECTURE, GRAND ENJEU POUR LE PROCHAIN QUINQUENNAT
SOS lecture !
Un tiers des Français ne lisent jamais de livres, la moitié n'en achète jamais. Ces proportions sont restées stables depuis trente ans malgré l'augmentation générale du niveau de diplôme des Français. La présence croissante des écrans dans le quotidien des Français s'est accompagnée d'une diminution de la quantité de livres lus. La part des forts lecteurs s'est constamment érodée depuis trente ans : la proportion de Français âgés de 15 ans et plus ayant déclaré avoir lu ou plus dans l'année est passée de 28 % en 1973 à 16 % en 2008. Les lecteurs d'aujourd'hui lisent en moyenne cinq livres de moins par an que leurs homologues des années 70. La baisse de la lecture, nettement plus importante chez les hommes, s'est traduite par une féminisation et un vieillissement du lectorat.
Or, toutes les études montrent une nette corrélation entre la pratique de la lecture et la réussite scolaire et professionnelle, ainsi que l'épanouissement personnel.
La baisse des pratiques de lecture s'accélère de manière inquiétante ces dernières années, notamment chez les élèves et les étudiants.
Le livre à l'école
Pour beaucoup d'enfants, le premier contact avec le livre se fait souvent à l'école et, à ce titre, le livre scolaire est bien l'un des tout premiers compagnons de route du futur lecteur et du citoyen de demain. Créer toutes les occasions de mettre des livres variés dans les mains des enfants dès le plus jeune âge dans le cadre de l'école est une nécessité pour sortir d'un déterminisme social préoccupant et donner à chaque enfant la possibilité d'une rencontre avec un livre qui lui ouvrira un univers inconnu.
Du manuel de lecture, véritable porte d'entrée vers le monde des livres et de la culture, au livre discipli- naire, référence des savoirs indispensables au fil de ses années d'apprentissage, sa fréquentation façonne le futur lecteur et son rapport à l'écrit, développe son esprit critique par la confrontation avec les cours qu'il reçoit de son professeur et assure une fonction sociale importante par le puissant trait d'union qu'il crée entre les familles et le système éducatif.
À l'heure où se développent en parallèle les contenus numériques pour l'éducation, les contraintes écono-miques qui pèsent sur les finances publiques, que ce soit l'État ou les collectivités locales, augmentent la tentation de ne plus accorder à la création et la mise en forme de contenus de qualité une valeur intrinsèque et pousse à l'illusion de la gratuité des contenus, alors même que l'évolution de notre système éducatif néces- site plus que jamais l'offre de contenus structurés et le développement d'une filière d'excellence dans le domaine de l'ingénierie éducative numérique.
Donner le goût de lire c'est aussi inciter les jeunes à fréquenter les lieux de culture que sont les librairies. Au lycée, par exemple, les régions qui ont opté pour les chèques livres ou les cartes à puce ont vu progresser la fréquentation des librairies (et les achats de livres) par les adolescents et leurs familles, à l'inverse des régions ayant opté pour un système de dotation directe aux établissements.
Chèques Livre Sup
Le marché du livre universitaire a reculé de 15% entre 2006 et 2010 (enquête IPSOS pour le SNE). Malgré un coût moyen en baisse du livre universitaire, on constate un phénomène de paupérisation parmi les étudiants en France, qui ne peuvent plus se permettre de consacrer un budget adéquat à l'achat de livres pour leurs études.
C'est pourquoi le SNE appelle les pouvoirs publics à la mise en place d'un Chèque Livre Sup, à destination des étudiants, afin de les aider dans l'achat de livres universitaires. Ce projet a pour objectif d'élargir le prin- cipe de gratuité du livre scolaire au niveau de l'enseignement supérieur afin de replacer le livre d'enseigne- ment supérieur au centre de la connaissance et de la réussite de chaque étudiant, en particulier au niveau de la licence. Sous forme d'un carnet de « Chèques Livre Sup » papier ou d'une carte à puce à l'identique du scolaire, chaque étudiant se verrait allouer dès son inscription dans un établissement supérieur une somme à définir pour l'achat de ses livres en librairie.
Les Petits Champions de la Lecture
Plus que la fracture numérique, la « fracture de la lecture » est discriminante et lourdement handicapante pour le tiers environ des enfants qui viennent de foyers où l'on ne lit pas de livres. Le SNE souhaite lancer à la rentrée de septembre 2012, pour donner le goût de lire aux enfants, le projet des « Petits Champions de la Lecture », concours de lecture à voix haute pour les élèves de CM2. L'ambition est de faire participer l'en- semble des enfants en fin de primaire, avant l'entrée au collège, à cette manifestation ludique axée sur le plaisir de lire. Ce projet est en partenariat notamment avec l'Education Nationale, les collectivités locales, les bibliothèques, France Télévisions et Radio France.
1. Selon le Baromètre SOFIA-SNE-SGDL des usages du livre numérique 2. Pays européens pratiquant le prix unique : Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie.
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