“Le CSPLA a-t-il oublié que le droit d’auteur est avant tout le droit des auteurs ?”

Auteur invité - 10.12.2020

Tribune


Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot.

Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.


 

Bonjour,

Je vous écris à titre individuel, en qualité d’auteur-illustrateur jeunesse.

J’ai découvert avec étonnement la liste des membres de votre commission consultative. Aucun représentant direct des auteurs. Ne seront consultés que ces intermédiaires, qui ont leur histoire, leurs poids, leurs qualités, mais aussi leurs défauts.

Aucun représentant de ces associations où des bénévoles s’épuisent à défendre nos droits, seulement des représentants d’organismes qui souvent gèrent l’argent généré par les artistes-auteurs eux-mêmes, qui pour une part font un travail remarquable et pour une autre sont juges et parties, parfois au détriment des auteurs eux-mêmes.

Si vous vous intéressez aux problèmes posés par l’Agessa (et les cotisations retraite qui n’ont pas été appelées au mépris de la loi), allez-vous consulter la SACD, le SNE qui ont fait partie du CA de l’Agessa depuis toujours ?

Si vous considérez le statut des auteurs sous l’angle de la faiblesse des cotisations patronales (1 %), allez-vous consulter le SNE qui défend les intérêts des exploitants des œuvres et fera tout pour payer le moins de cotisations sociales ?

Qui au sein de cette commission consacrée au droit d’auteur vous dira vraiment ce qu’est la vie des auteurs aujourd’hui, dans la stricte défense de nos intérêts professionnels à NOUS ? 
 
Ce qui m’étonne et ce sur quoi j’aimerais recevoir une réponse argumentée de votre part, c’est que votre organisme, censé aider le ministère de la Culture dans ces choix, va à l’encontre d’un rapport demandé par ce même ministère, salué pour son analyse en profondeur et son courage à regarder les problèmes en face comme à proposer des solutions, le rapport Racine. 

Ce rapport qui posait le problème de la représentativité des artistes-auteurs en pointant le poids problématique de ces mêmes OGC qui siègeront dans votre commission.

Le problème n’est pas que ces OGC y siègent, mais que les auteurs et autrices n’y soient pas. 

Les OGC ne sont pas les auteurs. Ils sont des organismes de gestion collective, ont leur rôle à jouer dans l’écosystème, mais ils ne nous représentent pas.

Comment voulez-vous qu’en tant que citoyen, on ne voit pas là le poids des lobbys, les petits arrangements entre amis, l’habituel entre-soi, des fonctionnements qui expliquent l’immobilisme de l’institution et les privilèges des acteurs les plus puissants du secteur ?
 


Ce verrouillage de la représentation est un déni de démocratie, ne le voyez-vous pas ? Comment faites-vous pour ne pas le voir, pour l’accepter ?

À lire les présentations de vos carrières, on voit des parcours remarquables au service de l’état. On peut regretter que la connaissance du terrain, de la vie concrète des gens, les citoyens de ce pays et ici, les artistes-auteurs, semble vous échapper complètement.

Si vous entérinez cette commission comme représentative, nous allons une fois de plus vers la conservation des privilèges de quelques-uns au détriment de beaucoup, un mal français, où vous aurez joué un bien triste rôle.

Le CSPLA a-t-il oublié que le droit d’auteur est avant tout le droit des auteurs ? 

Respectueusement,
 
Henri Fellner
 
illustration pixel2013 CC 0



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