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Rédaction d'un code de la paix scolaire

Clément Solym - 17.01.2008

Patrimoine et éducation - Ressources pédagogiques - code - de la paix - scolaire


Un code de la paix scolaire

Xavier Darcos, ministre de l’Education, a annoncé le début du "chantier de la rédaction d'un code de la paix scolaire". Ce projet sera conduit avec la participation des lycéens. Le but : consigner les règles en vigueur dans les établissements et les sanctions en cas d'infraction.

"C'est précisément parce que les règles de vie à l'Ecole sont unanimes, universelles, qu'elles sont partout les mêmes, que la loi prend son sens, je vais lancer le chantier de la rédaction d'un code de la paix scolaire national", a déclaré le ministre lors de la signature d'une convention entre son ministère et la garde des Sceaux, Rachida Dati.

"Ce code rassemblera, dans une langue claire, concise et accessible à tous, et en particulier aux parents, les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires de tout notre pays et il rappellera les sanctions prévues à chaque fois qu'elles seront enfreintes", a-t-il précisé.

Un juriste va être chargé de rédiger ce texte en collaboration avec le Comité national de la vie lycéenne (CNVL). Lors de la rentrée prochaine, les équipes éducatives devront faire lire et expliquer ce document aux élèves.

Justice et éducation main dans la main

A l’occasion de la signature d’une convention avec le ministère de la justice, Xavier Darcos a fait un discours expliquant les intérêts d’une telle coopération qui était déjà à l’essai depuis 2005 sur l’académie de Paris. Cela a permis l’intervention d’avocats dans les établissements scolaires.

Au niveau national, avec l’appui de l’association Initiadroit, des avocats spécialement formés pourront intervenir à la demande des professeurs et des chefs d’établissement. Le but est d’encourager le dialogue « pour expliquer aux collégiens et lycéens la signification et l'importance des règles juridiques qui encadrent la vie civique et sociale. »

Nul n'est censé ignoré la loi

Le ministre voit là un premier pas vers l’enseignement du droit au lycée de façon plus étendue. C’est aussi un des objectifs de la réflexion qui est menée pour l’avenir du lycée. Il faut donner des repères juridiques aux enfants, les éduquer à la citoyenneté, dans le but de prévenir les conflits.

Il est vrai que tout le monde connaît la formule : « nul n’est censé ignoré la loi»…mais à quel moment l’apprend-on… Il faut prévenir et sanctionner en même temps. Face à la montée de la violence en milieu scolaire, le ministre appelle à la fermeté. Cette convention permettra de faire un rappel de la loi à chaque fois que cela sera nécessaire. Les sanctions seront donc toujours accompagnées d’explications.

Un message de fermeté

Xavier Darcos souhaite renforcer la protection des personnels de l’éducation. " Avec l'accord de Rachida Dati, j'ai déjà proposé que les atteintes aux biens et aux personnes des enseignants, commises en raison de leur fonction, constituent des circonstances aggravantes". Il veut aussi « permettre un traitement en temps réel des infractions à caractère pénal commises dans le cadre de l'institution scolaire ».

Il y a une volonté d’uniformisation des règles de vie au sein des établissements.
Face au désarroi de nombreux enseignants qui se retrouvent à exercer leur métier en « zone sensible », comme on dit, il est au moins rassurant de se sentir soutenu au ministère.

Reste à attendre de voir en pratique ce qu’il en restera. Il y a beaucoup à faire encore pour résoudre le problème de la violence en milieu scolaire. Si elle s'invite dans les établissements, c’est aussi et surtout en amont, au sein des familles, qu’il faudrait travailler.


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