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Une bibliothèque doit-elle imposer des mesures de protection de contenus ?

Clément Solym - 07.09.2020

Edition - Justice - bibliothèque numérique allemagne - framing allemagne bibliothèque - droit auteur violation


Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne. 


 

Ce 10 septembre seront formulées les conclusions dans l’affaire C-392/19, et ces dernières sont très attendues. L’interrogation est simple : le framing sur un site, d’une œuvre sous droit — avec l’autorisation du titulaire — constitue-t-il une communication au public ? Autour de la table pour en discuter la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand, qui exploite la bibliothèque numérique Deutsche Digitale Bibliothek.
 
La DDB est dédiée à la culture et au savoir mettant en réseau des institutions culturelles et scientifiques allemandes. Dans ses pages, se retrouvent des liens pointant sur des contenus numérisés stockés sur les portails Internet des institutions participantes. Elle agit à ce titre comme vitrine numérique, et ne stocke que des vignettes d’images — de taille très réduite.

Or, pour la Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst, société de gestion collective pour les arts visuels en Allemagne, cet usage pose problème. Et ce, principalement parce que la VG Bild-Kunst propose, avec le concours de la fondation, un contrat de licence d’utilisation de son catalogue d’œuvres sous la forme de vignettes. Mais ledit accord implique que des mesures de protection empêchent le framing par des tiers — les vignettes étant en effet sous droit. 

Comment la bibliothèque pourrait-elle alors fait efficacement son travail ? 
 

Licence sans contrainte exigée


Estimant qu’une telle disposition contractuelle n’était pas raisonnable du point de vue du droit d’auteur, Stiftung Preußischer Kulturbesitz a introduit une action devant les juridictions allemandes. Elle voulait que soit constaté que VG Bild-Kunst était tenue d’accorder la licence en question sans qu’elle soit subordonnée à la mise en œuvre de ces mesures techniques.

Le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) demande, dans ce contexte, à la Cour de justice d’interpréter la directive 2001/29. Selon cette dernière, les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres. Y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres de telle manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.

Conclusions cette semaine…


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