Selon le gouvernement, le rôle de l'autoédition “n'est pas dénué d'intérêt”

Charles de la Verpillière, député Les Républicains de l'Ain, s'était inquiété auprès du ministère de la Culture du sort réservé aux auteurs autoédités, ainsi que d'une possible régulation de leurs activités par le gouvernement. Dans sa réponse, la rue de Valois précise que les revenus tirés de l'autoédition sont désormais considérés comme des revenus artistiques, et balaye toute velléité de régulation du secteur.

Représentant aujourd'hui autour de 7 % des exemplaires de livres numériques achetés en France, selon GfK, les livres autoédités étaient au cœur d'une question écrite posée par Charles de la Verpillière au ministère de la Culture. Plus d'un an après cette interrogation, l'élu a enfin obtenu une réponse par la rue de Valois.

Principale raison derrière cette longue attente : les services du ministère travaillaient à une réponse législative à un point soulevé par le député LR. « Il semblerait que ces auteurs soient assujettis à l'URSSAF et à la CIPAV, et que leurs revenus soient soumis à l'impôt sur les bénéfices », indiquait-il à propos des auteurs autoédités. En effet, leur activité d'écriture — et de vente — d'ouvrages était considérée comme libérale, et non artistique.

Une situation corrigée par un décret, au cœur de l'été : « Cependant, le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale, est venu mettre un terme à cette situation en intégrant les revenus de l'auto-édition parmi les revenus des artistes-auteurs comptabilisés dans leur régime de sécurité sociale », rappelle ainsi le ministère de la Culture.
 

Pas de concurrence avec l'édition classique

Le député évoquait également dans sa question « des plateformes en ligne telles que Amazon, The Book Edition, Lulu Edition, KDP, etc. » Autant de sociétés qui permettent de vendre son livre et de le rendre disponible au public, mais qui proposent aussi des services complémentaires, facturés, comme la création d'une couverture ou un service de relecture et de correction. Même l'édition dite traditionnelle s'y est mise, avec une offre dans ce sens chez Editis.

La satisfaction des auteurs vis-à-vis de ces services reste inconnue, mais « l'administration en charge de ce secteur n'a pour l'instant pas été saisie d'une demande claire des professionnels de l'édition pour réguler cette activité spécifique, ni de demandes particulières de la part d'auteurs », précise le ministère.

Participant à un débat toujours vif sur l'influence de l'autoédition sur les pratiques de l'édition dite traditionnelle, le ministère poursuit : « L'auto-édition ne semble pas entrer en réelle concurrence avec l'édition classique et, d'une certaine manière, son rôle n'est pas dénué d'intérêt. Certains auteurs ont notamment recours à l'auto-édition pour des œuvres qui n'auraient pas été retenues par des maisons d'édition classiques. »
 

Un vivier reconnu

Et d'ajouter : « En outre, certaines maisons d'édition peuvent parfois repérer des auteurs auto-édités qui ont connu du succès par ce biais et leur faire signer des contrats d'édition classiques, permettant à ces auteurs de bénéficier d'une certaine reconnaissance par la profession et de générer davantage de droits d'auteur. »
 
« [T]out en étant attentif à l'évolution » de l'autoédition, le gouvernement ne prévoit aucune mesure de régulation pour le moment, « une telle intervention n'étant pas exempte de risque au regard de la liberté de création ». La loi et les conditions générales d'utilisation des différentes plateformes suffiront donc, tant pour le cadre commercial que pour l'exercice de la liberté d'expression.

La réponse complète du ministère de la Culture se trouve à cette adresse.

Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0