Sécurité globale : violer le droit d'auteur pour faire oublier les enjeux de la loi

Nicolas Gary - 01.12.2020

Edition - Justice - auteurs députés honte - dessins internet auteurs - Sécurité globale Macron


La pirouette politique ne dupe aucun des auteurs engagés dans l’initiative « Députés de la honte ». Le jour de la Marche des libertés, 30 dessinateurs et dessinatrices décidaient de publier sur la toile les dessins des 388 députés ayant adopté la loi Sécurité globale. Certains des parlementaires ont même cru, sous couvert de réseaux sociaux, qu’il leur était permis de violer le droit d’auteur. Quelle assurance !



L’exercice relevait du travail herculéen : parvenir à réaliser les portraits des 388 députés qui ont adopté le texte de loi parmi les plus controversés du quinquennat d’Emmanuel Macron. Et cela, en à peine trois jours.

Terreur graphique expliquait à ActuaLitté qu’au lendemain du vote, « nous nous sentions ulcérés. [Cyril] Pedrosa m’a appelé, en disant : “Puisqu’ils ne veulent pas que l’on montre les visages policiers, montrons ceux qui ont adopté cette législation.” Du mercredi au vendredi, on s’est organisé : pas de portrait insultant, juste un dessin réalisé à partir des photos officielles du site de l’Assemblée nationale ».
 
Rien à voir avec des caricatures, donc, simplement une information publique différemment présentée au public : celle des députés qui avait adopté un texte que les dessinateurs estimaient « liberticide ». 

Pour Cyril Pedrosa, justement « Sécurité globale aménage les outils par lesquels toute forme de contestation sera rendue quasi impossible. Avec un impact sur nos vies qui ne vient pas de nulle part : l’usage de la force publique pour contenir le peuple, c’est une solution de répression générale. Depuis deux ans, ce gouvernement, traversé par des crises sociales profondes, fait un usage de la loi qui n’est pas supportable ».
 

Sur les murs, j'écris ton nom


388 dessins, sur internet, mais également accrochés dans les rues à l’occasion de la manifestation. À travers les réseaux sociaux, vidéos et photos de cet improbable trombinoscope ont fleuri — certains découvrant d’ailleurs pour la première fois le visage de leur élu. Et dans les rangs des parlementaires, cela a fini par grincer.

Deux des auteurs, Terreur graphique et Cy, ont eu maille à partir avec des parlementaires. « Ils ont récupéré nos dessins pour faire les malins, en les utilisant comme photos de profil. Nous avions imaginé que l’appropriation serait possible, mais on ne pensait pas qu’ils le feraient, en regard des messages qui les accompagnaient », nous indique Terreur graphique. 

Le voici donc embarqué dans une série d’échange avec le député du Cher, François Cormier Bouligeon, autour du dessin fait de lui. 
 


« C’est une histoire stérile : ils se sont comportés comme des enfants pris la main dans le pot à biscuit, en réutilisant nos dessins, dont l’usage était pourtant clairement défini », reprend le dessinateur. « Et pour ceux qui ignoreraient même ce qu’est le droit d’auteur, le gouvernement a mis en ligne un guide en licence Creative Commons, pour expliquer que l’on ne peut pas faire n’importe quoi. »

Dans son cas, il estime que « comme tout le monde sur Twitter qui a envie de briller, le député a voulu faire le comique, tourner en dérision notre action. Mais pour rire de tout cela, il aurait fallu que le fond soit léger. Or, une loi liberticide, la vie des gens, ça ne prête pas à rire ».

Et de poursuivre : « La logique a fini par “Comme tu m’as dessiné, je te dessine.” C’est infantile, et ferait doucement ricaner, si on en oubliait la question centrale : ils ont adopté une loi dangereuse. Il semble bien que l’on soit tombé sur des députés qui ont gentiment fait semblant de ne pas comprendre… »
 

Droit moral, contre morale


Pour Cy, « ce sont des députés de cour d’école. Soit ils ignorent qu’en modifiant nos dessins, même à la marge, ils commettent une violation du droit moral, soit… » Et de renvoyer à une vidéo, très pédagogique, où la question est amplement détaillée.




« Dans les faits, la députée Laurianne Rossi avait tout à fait le droit de reprendre mon dessin : nous avons à ce titre accompagné d’un guide tous les dessins, en précisant dans quel contexte et comment ils pouvaient être réutilisés. Qu’elle décide de s’en servir comme photo de profil en supprimant la mention “a voté pour la loi sécurité globale”, cela en fait une contrefaçon. Point », s’agace la dessinatrice.

« Surtout qu’elle a commencé en disant que le dessin était moche. Ben oui : je suis nulle en portrait, et je n’allais pas en plus essayer de l’embellir. Ces dessins ont une visée informative à l’attention du public », continue-t-elle. « Ils ne peuvent servir que dans le cadre de la lutte contre cette loi, sinon, c’est le droit moral qui est piétiné. »

En effet, on peut distinctement lire, dans le texte joint aux œuvres : « Vous pouvez imprimer, coller, diffuser ces portraits, manifester avec, en faire des tirages, des stickers, vous pouvez vous les réapproprier tant que cela est pour dire #StopLoiSécuritéGlobale. Aucune utilisation ou diffusion à autre but n’est autorisée. »

Mais elle insiste sur un point : « La violation du droit d’auteur est une chose. Qu’elle soit pratiquée par des élus de la République est problématique. Et qu’ils nous fassent un bras d’honneur, démontrant qu’ils n’ont rien à faire de ce que peut être le travail d’un auteur, c’est glaçant. »
 

Noyer le poisson ? Pas question


Pour autant, « il ne faut pas perdre de vue que ces dessins ont été réalisés pour lutter contre la loi Sécurité globale. Moi, je ne suis ni députée ni élue : je dessine, et par là, j’informe. Et je dessine la honte de leur action politique. Face à moi, j’ai de grands bébés avec de grands pouvoirs ». Mais contrairement à Spiderman, ces grands pouvoirs n’impliquent manifestement pas de grande responsabilité. « En jouant avec nos œuvres, ils détournent le sujet. Et c’est le plus dangereux. »
 


Pour un visiteur du soir, les doléances des auteurs « sont parfaitement fondées. Une œuvre d’art ne peut pas être coupée en tranches et réutilisée pour des besoins privés ou des besoins de communication d’un député par exemple ». Il serait alors envisageable de lancer « une procédure en termes de droits d’auteur ils obtiendront beaucoup d’argent et l’interdiction pour ce député d’utiliser le portrait sauf dans sa version intégrale où il peut le diffuser puisque ce portrait a déjà été diffusé publiquement ».

Mais pour ce faire, ils devront « indiquer l’auteur et surtout le donner intégralement c’est-à-dire avec la propre dénonciation de ses turpitudes ». Difficile à envisager. 

Quant à l’attitude des députés, passé le mépris affiché, « elle ressort simplement de la grivèlerie. C’est-à-dire qu’elle est pénale ». Rappelons que toute infraction, conformément à l’article L. 335-2 du Code de la Propriété intellectuelle, est passible de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.


Commentaires
La seule façon de savoir s'il s'agit d'une contrefaçon de droit d'auteur est d'assigner les députés en question devant un tribunal pour contrefaçon de droit d'auteur. Sinon, on en restera aux chamailleries sur les réseaux sociaux, qui seront oubliées dans les 48 heures.
Comment peut-on raisonnablement accuser un député de violer la loi en utilisant la caricature qu'on a faite de lui (en sachant que la plupart des auteurs ont sciemment admis qu'ils n'ont rien fait pour les enjoliver), tout en autorisant n'importe quel quidam à l'afficher en 4x3 pour le dénoncer à la vindicte publique, simplement pour avoir fait son travail de parlementaire démocratiquement élu ?

C'est de la mesquinerie de bas étage, qui rejoindrait alors celle qu'ils se targuent de dénoncer..
Bonjour

Les dessinatrices et dessinateurs ont amplement souligné qu'il ne s'agissait pas de caricatures. Et en effet, aucun des dessins n'a les éléments typiques de la caricature (satire, grossisme). Ne pas les enjoliver est une chose, détourner leur travail pour l'amener vers le champ de la caricature n'est pas intellectuellement honnête.



Larousse: Représentation grotesque, en dessin, en peinture, etc., obtenue par l'exagération et la déformation des traits caractéristiques du visage ou des proportions du corps, dans une intention satirique.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/caricature/13298
Bonjour également,

Je vous invite à consulter le site qui recense les 388 dessins. Si vous prétendez que certains ne sont pas plus proches de la caricature (selon la définition que vous en donnez vous-même) que d'une représentation objective, c'est cette réflexion que je jugerais pour ma part intellectuellement malhonnête.

Comparez ainsi, à titre d'exemples, les dessins et les photos des députés Virginie Duby Muller, Samantha Cazebonne, Rémi Delatte, Valérie Petit, Michèle Peyron, Didier Baichère, Michel Lauzzana, etc.

Et quand bien même il ne s'agirait que de simples dessins sans intention sous-jacente, le propos resterait le même. Accuser un député, postant lui-même sur un réseau social son "dessin", de violer éhontément le droit d'auteur, relève d'un manichéisme assez navrant, et qui ne sert pas la cause défendue.
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