Restauration de documents patrimoniaux : les préfets de région informés

Antoine Oury - 06.04.2020

Edition - Bibliothèques - restauration documents patrimoniaux - prefets regions - bibliotheques patrimoine


L'arrêté du 1er avril 2020 est relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il précise les conditions dans lesquelles les préfets de région doivent être informés de la mise en œuvre de ces projets.

Pensées, Pascal, Manuscrit autographe, entre 1656 et 1662, BnF, Manuscrits - Exposition Blaise Pascal à la Bibliothèque nationale de France
Pensées, Pascal, Manuscrit autographe, entre 1656 et 1662, BnF, Manuscrits
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Les collectivités territoriales et leurs groupements se doivent d'informer les préfets de région lorsque les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux dépassent 1000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit et 500 € HT par document graphique, avant la signature du contrat établi à cette fin ou, à défaut, avant l'intervention.

Le préfet de région dispose d'un délai de trois mois pour autoriser les projets de restauration sur les documents patrimoniaux appartenant à l'État ou pour faire connaître son avis sur les projets de restauration sur les documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. À l'expiration de ce délai, l'autorisation est réputée accordée ou l'avis est réputé favorable.

À noter, les travaux de restauration ne peuvent commencer avant l'autorisation ou l'avis du préfet consulté.
 
Les pièces à fournir au préfet sont les suivantes :

• une description de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique à restaurer, de son état de conservation, du projet de restauration et de ses objectifs ;
• un devis de restauration, détaillant la nature des opérations, les protocoles de traitement, les produits et matériaux utilisés, le temps d'intervention et le coût horaire HT pour chaque opération ;
• des photographies de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique

L'arrêté est accessible à cette adresse.


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