Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Clément Solym - 13.01.2010

Edition - Justice - redevance - copie - privée


La redevance pour copie privée, c'est cette somme qui s'ajoute lorsque vous achetez un appareil numérique qui dispose d'un espace de stockage, comme les lecteurs MP3, mais également les DVD vierges... et très probablement, à l'avenir, les lecteurs de livres numériques.

Or, la semaine passée, les négociations qui avaient cours à Bruxelles ont été abandonnées par les représentants des industries de l'information et la communication. Les pourparlers visaient une harmonisation de la redevance au niveau européen. Une attitude qui a surpris et déçu, rapport The Bookseller.

Les ponctions faites sur le prix des appareils visent avant tout à indemniser les titulaires de droits, compensant ainsi la copie que l'on peut réaliser d'un CD acheté et transformé en fichier MP3, par exemple. Cette redevance est appliquée dans la plupart des pays européens, à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande. Et bien évidemment, elle diffère selon les États.

Des négociations visant à une harmonisation, qui duraient depuis 18 moins et son finalement interrompues de manière abrupte, voilà qui ne laisse personne de marbre. Et pour Owen Atkinson, directeur général de la Britannique Authors Licensing and Collecting Society (ALCS), bien que son pays ne pratique pas cette redevance, la rupture des discussions est regrettable.

« Je suis surpris que les représentants des TIC aient décidé d'abandonner les discussions. Je pensais en effet que des progrès avaient été réalisés », explique-t-il. Tout en souhaitant que l'on reprenne le dialogue au plus tôt. Selon lui, les prélèvements réalisés dans certains pays seraient plutôt efficaces, et rien en Angleterre ne laisse supposer qu'il y aurait des difficultés particulières.

Un retournement d'autant plus étrange que l'on semblait proche d'une conclusion heureuse dans ce dossier, estime le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC), organisme qui représente près de 34 sociétés de gestion.

Pour Benjamin King, en revanche, qui s'occupe de la politique et de la communication à la Publishers Association, la redevance pour copie privée relève d'un outil désuet. Il considère qu'il y a « des moyens plus sophistiques en matière de gestion des droits d'auteurs à l'ère numérique ».



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