Qui sont les organismes représentant les professionnels au CSPLA ?

Antoine Oury - 09.12.2020

Edition - Société - cspla membres professionnels - cspla auteurs - cspla droit auteur


Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Rapport Racine : les mesures


L'arrêté du 2 décembre 2020, signé par Roselyne Bachelot-Narquin, vient modifier et préciser l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Il précise pour commencer que la Bibliothèque nationale de France nommera un titulaire en guise de représentant des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel, tandis que l'Institut national de l'audiovisuel nommera pour sa part un suppléant.

Mais la partie la plus importante de l'arrêté concerne les organismes appelés à désigner les membres représentant les professionnels concernés par la législation en matière de propriété littéraire et artistique.

La répartition s'effectuera ainsi :

1. Représentants des auteurs.
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : 2 titulaires et 1 suppléant.
Société des gens de lettres (SGDL) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Syndicat national des journalistes (SNJ) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) : 1 titulaire.
Société des auteurs de l'image fixe (SAIF) : 1 suppléant.
Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) : 1 suppléant.

2. Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données.
Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) : 1 titulaire.
Business software alliance France (BSA) : 1 titulaire.
Syndicat de l'édition des logiciels de loisirs (SELL) : 1 titulaire.
Agence pour la protection des programmes (APP) : 1 suppléant.
Association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et collectivités locales (ADULLACT) : 1 suppléant.
Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) : 1 suppléant.

3. Représentants des artistes-interprètes.
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) : 1 titulaire.
Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : 1 titulaire.
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) : 1 suppléant.
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) : 1 suppléant.

4. Représentants des producteurs de phonogrammes.
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : 1 titulaire.
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) : 1 titulaire.
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) : 1 suppléant.
Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) : 1 suppléant.

5. Représentants des éditeurs de musique.
Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) : 1 titulaire.
Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) : 1 suppléant.

6. Représentants des éditeurs de presse.
Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 1 titulaire.
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) : 1 titulaire.
Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) : 1 suppléant.
Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 1 suppléant.

7. Représentants des éditeurs de livres.
Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants.

8. Représentants des producteurs audiovisuels.
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire.
Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant.
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant.

9. Représentants des producteurs de cinéma.
Union des producteurs de cinéma (UPC) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association des producteurs indépendants (API) : 1 titulaire.
Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant.

10. Représentants des radiodiffuseurs.
Syndicat des médias du service public (SMSP) : 1 titulaire.
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) : 1 titulaire.
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendants (SIRTI) : 1 suppléant.
Syndicat national des radios libres (SNRL) : 1 suppléant.

11. Représentants des télédiffuseurs.
Syndicat des médias du service public (SMSP) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association des chaînes privées (ACP) : 1 titulaire et 1 suppléant.

12. Représentants des éditeurs de services en ligne.
Association de l'économie numérique (ACSEL) : 1 titulaire.
Groupement des éditeurs des services en ligne (GESTE) : 1 titulaire.
Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) : 1 titulaire.
Association des services internet communautaires (ASIC) : 1 suppléant.
Groupement français de l'industrie de l'information (GFII) : 1 suppléant.
Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) : 1 suppléant.
 
13. Représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne.
Fédération française des télécoms (FFT) : 1 titulaire.
Association des éditeurs de services de musique en ligne (ESML) : 1 suppléant.

14. Représentants des consommateurs et des utilisateurs.
UFC-Que choisir : 1 titulaire et 1 suppléant.
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Familles de France : 1 titulaire et 1 suppléant.
Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU) : 1 titulaire.
Association des bibliothécaires de France (ABF) : 1 suppléant.

Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0


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