Prouver l'originalité de son oeuvre, sacerdoce judiciaire des auteurs

Clément Solym - 08.12.2020

Edition - Justice - preuve originalité oeuvre - auteur créateur originalité - CSPLA droit auteurs


Apporter la preuve de l’originalité de son œuvre, alors que l’on s’estime plagié, voici la dernière innovation des juges français. Le député Michel Larive (France insoumise, Ariège) interrogeait dernièrement le ministère de la Culture sur ces fantaisies. Car, pointe-t-il, auteurs « ne sont plus jugés sur la base de la loi, mais sur la base d’une “création purement jurisprudentielle” catastrophique pour leurs droits ».


 

Cette « création purement jurisprudentielle », l’expression est tirée de la lettre de mission du CSPLA du 23 juillet 2018, a des effets pervers. Dans les textes, les juges sont à même, de par la jurisprudence en cours, de pouvoir « écarter l’antériorité, le style propre à l’auteur, l’angle de traitement personnel des idées ». 

Autant de points d’accroches pour des critères objectifs : à présent, il semble que la subjectivité du juge soit seule à trancher. L’impartialité des tribunaux est mise en cause, l’égalité en droits subit le même revers. Comment la France, engagée dans la défense du droit d’auteur, peut-elle alors réparer « les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », interroge le député ?
 

Protéger à tout prix (littéraire)


Le ministère, interpellé, rétorque évidemment avec le Code de la propriété intellectuelle et l’article L.111-1, par lequel l’auteur est auteur du seul fait de sa création. Et l’originalité, si elle ne vaut que pour le titre des œuvres, reste « la condition fondamentale sans laquelle le droit d’auteur ne peut trouver à s’appliquer ».

Cependant, cette notion d’originalité s’est affûtée avec le temps et le passage de trois directives européennes. Au point que même un programme d’ordinateur peut être protégé comme œuvre originale, au sens de la propriété intellectuelle. La dernière en date, 93/98, concernant l’harmonisation de la durée de protection évoquait également les photographies. 

Au cœur de ces textes, l’originalité demeure un fondement. « La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne s’est par la suite emparée de la notion d’originalité, allant jusqu’à l’ériger en notion autonome du droit de l’Union européenne, applicable comme telle dans l’ensemble des États membres, dans l’arrêt Infopaq du 16 juillet 2009 », indique la rue de Valois. 

Au final, aucune originalité sur l’originalité, mais la preuve à apporter s’est elle aussi peaufinée : dans le droit, on est passé d’une présomption d’originalité, à des approches plus strictes. Notamment lorsque l’œuvre emprunte au réel pour l’essentiel de sa substance. Et, de fait, il revenait tout de même au plaignant de caractériser son originalité.
 

Des aménagements à étudier


« La situation a cependant changé depuis une dizaine d’années, à la faveur d’un durcissement jurisprudentiel sur la question de la charge de la preuve de l’originalité », pointe le ministère.

« Les juridictions françaises exigent en effet désormais que le demandeur, dès le stade de l’assignation, démontre l’originalité de chacune des œuvres pour lesquelles la protection est revendiquée, originalité qu’il incombe ensuite au juge d’apprécier de manière motivée œuvre par œuvre, sans généralisation possible. »

Dans le cas de contrefaçons portant sur un nombre considérable d’œuvres, la preuve de l’originalité se retrouve noyée sous un flot de procédures. Et pour le demandeur, il devient insurmontable de démontrer son accusation : pour le défenseur, en revanche, cela constitue « un argument opportuniste pour obtenir, de ce seul fait, le rejet des demandes adverses. Paradoxalement, plus la contrefaçon est massive, moins sa sanction peut être recherchée ».

Le Conseil supérieur de la propriété artistique et littéraire a lancé en 2018 une mission, afin « de retracer l’évolution de la preuve de l’originalité devant les tribunaux et d’envisager des correctifs possibles afin de faciliter l’apport de cette preuve ». Hélas, trois fois hélas, les circonstances sanitaires, et « l’ampleur de la tâche » ont contraint à reporter les conclusions à cette fin 2020. 

Autrement dit, dans une vingtaine de jours ?


illustration : DanielleTunstall CC 0


Commentaires
J'ai un peu de mal à discerner où est l'innovation dans le fait qu'une personne A qui accuse une autre personne B doive établir la preuve de la culpabilité de la personne B.

Encore que je ne sois pas spécialiste de droit, loin s'en faut, il me semble que, d'une manière générale, ce n'est pas à la personne accusée de faire la preuve de son innocence. Cela me paraît même, d'une manière générale mais aussi dans le cas particulier d'une accusation de plagiat, un principe plutôt sain.

En revanche, je ne suis pas certain d'avoir vraiment compris les développements de l'article (peut-être pas assez développés, peut-être ?) sur les conditions nécessaires à la preuve de l'originalité, et je suis tout à fait certain de n'avoir rien compris au passage sur la "contrefaçon portant sur un nombre considérable d'oeuvres".
Parce que la société française s'américanise et qu'aux États-Unis, il faut faire la preuve de son innocence (le système accusatoire est inversé par rapport à chez nous).

Un des beaux effets de la mondialisation...

Marrant, on n'en a que les effets négatifs : aux États-Unis, les auteurs sont beaucoup mieux défendus en revanche et le système des agents est mille fois plus protecteur... Curieusement, ça ne perce pas en France : on se demande bien qui bloque...
Vous n'avez pas compris, moi non plus. Et vous savez pourquoi ? Parce que l'auteur de cet "article" écrit avec les pieds n'a d'évidence rien compris non plus ! Misère de misère... Y'a-t-il un journaliste dans la salle ? Ohé ???
La France est devenue au fil des ans - tiens, depuis Giscard justement ! - une société gérée par des juges qui s'octroient le droit (qu'ils n'ont pas juridiquement) de diriger le pays. Giscard, en créant le Conseil Constitutionnel, a affaibli le pouvoir au point de créer un vrai contre-pouvoir qui dirige de fait le pays. La jurisprudence suffit à retoquer n'importe quelle loi, quand ce n'est pas le Conseil qui la retoque avant même qu'elle soit votée.

Il ne faut pas voter pour ce système et à la fois s'en plaindre. De Gaulle a voulu un système présidentiel fort, les successeurs en ont fait un système judiciaire.
Juste une rectification. Il me semble que c'est de Gaulle qui a crée le Conseil constitutionnel avec entre l'objectif d'agacer le Parlement.
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