Numérisation : La BnF signe le début des accords privés-public
Tout l'enjeu est donc bien de voir entrer dans un certain cadre des acteurs du privé, contrairement à ce que Nicolas Sarkozy avait lui-même assuré. « Il n'est pas question de nous laisser déposséder de notre patrimoine au bénéfice d'un grand opérateur aussi sympathique soit-il, aussi important soit-il, aussi américain soit-il », expliquait le président en décembre 2010, avec la société Google dans le viseur.
C'est d'ailleurs en s'appuyant sur les sommes du grand emprunt qu'il devait réussir à contourner ces difficultés. « Il n'est pas question que ce que des générations et des générations ont produit en langue française nous nous en laissions déposséder simplement parce qu'on ne serait pas capable de mobiliser l'argent nécessaire pour faire nous-mêmes un travail de numérisation », ajoutait-il. (notre actualité)
Puis vint le rapport du Comité des Sages, concernant justement ces partenariats entre secteurs privé et public. La rue de Valois, en janvier 2010, rapportait alors les conclusions du rapport, et déjà le son de cloche différait : « Le rapport appelle avec force à la mise en place à cette fin de financements publics et de partenariats public-privé, comme la France le fait dans le cadre du projet sur les investissements d'avenir. » (notre actualité)
On aboutissait alors aux premières préconisations : ne pas refuser l'introduction des sociétés privées, mais installer un cadre qui empêche que soit laissé à elles seules le soin de la numérisation des oeuvres. De toute manière, le dossier de la numérisation tenait particulièrement au coeur du ministre qui a pu rappeler combien en rappelant que personne ne pensait, au moment de sa nomination, qu'il partirait « défendre les décrets, aller à l’Assemblée, que j’aurais la connaissance technique nécessaire, que j’allais travailler autant, que je serais aussi actif ».
Le loup dans la bergerie ?
La messe était donc finalement dite, et en dépit des protestations du syndicat FSU, les accords entre public et privé étaient dans les cartons depuis un moment. Selon eux, « la portée symbolique de cette dérive n’est pas un moindre puisque c’est le nom même de la BnF qui est bradé et pourra être utilisé par ceux qui en paieront le prix ! » Attendu, évidemment que les partenaires vont donc injecter de l'argent dans les projets.
Dans son appel à partenariat, la BnF précise cependant les tenants et aboutissants : ces programmes de numérisation « permettent de garantir la conservation patrimoniale de collections dont le support d'origine peut se dégrader ».
En parallèle, pour les partenaires, ces accords offriront « de multiples intérêts commerciaux », dans l'enrichissement de fonds et de sites, mais également par la réalisation de bouquets documentaires « à forte valeur ajoutée », ainsi que la mise en place « de nouveaux services dont les modèles économiques sont, pour certains, d'ores et déjà stabilisés ». La question reste : lesquels ?
L'intervention du gouvernement
À l'article 1.2, le document souligne les modalités d'engagement du gouvernement, au travers de la création du Fonds national pour la Société Numérique, ou FSN. « Dans ce cas, le FSN dotera la filiale BnF de fonds qui lui permettront de procéder à un apport financier pour accompagner l’investissement du ou des partenaires, en fonction du type et de l’importance des projets envisagés », peut-on lire.
Et en suivant : « Ces fonds serviront à régler le coût de la mise à disposition physique des collections, de leur préparation éventuelle, de l’élaboration de leurs métadonnées (catalogage et exemplarisation) et des capacités de stockage supplémentaires ainsi qu’éventuellement une partie du coût de la numérisation, l’autre partie étant prise en charge par le partenaire selon des modalités à définir. »
Du côté partenaires…
Concrètement, les sociétés intéressées devront répondre avant le 20 octobre, et peuvent cibler une partie du corpus, ou décider de s'engager pour « plusieurs projets ». Reste que pour « chaque corpus, la proposition du partenaire doit intégrer un dispositif de numérisation et de valorisation des collections une fois celles- ci numérisées ».
L'engagement de la BnF se fera sur les points suivants :
- rend accessibles ses collections non numérisées.
- autorise la numérisation de ses collections.
- numérise le corpus pour le compte du partenaire si celui-ci désire passer par la filière de numérisation de la BnF.
- autorise le partenaire à exploiter et valoriser, dans son secteur d’activité, la version ainsi numérisée du corpus complétée, le cas échéant, par des collections déjà numérisées, pour favoriser une complétude de l’offre. La durée et les conditions d’exploitation sont à définir.
- assure la mise en ligne des collections dans ses emprises
- assure la mise en ligne des collections sur le site Gallica, selon des modalités à définir avec le partenaire, et signale l’ensemble de ces collections dans Europeana.
- autorise le partenaire à utiliser la marque BnF pour la valorisation des collections pendant la période d’exploitation.
Quant au partenaire, il
- propose un modèle de prise en charge par lui-même ou de partage des coûts de numérisation entre lui-même et la filiale BnF.
- fait effectuer la numérisation de tout ou partie du corpus, dans un délai contractuel qui dépend de l’ampleur du projet. La numérisation pourra s’effectuer sur tout site en France à l’exception de la numérisation des collections rares et fragiles qui se fera sur place, à la BnF. Le partenaire peut faire numériser par ses propres équipes ou par un prestataire agréé par la BnF. Il peut également demander à la BnF de numériser pour son compte. Dans ce cas, il peut bénéficier des tarifs négociés par la BnF auprès de ses prestataires.
- remet à la BnF la version numérisée de chaque document du corpus. Cette version numérisée devra être conforme aux normes et formats demandés pour permettre à la BnF une conservation pérenne.
- exploite et valorise cette version numérisée pendant une durée et dans des conditions qu’il précisera.
- verse une redevance sur les produits d’exploitation dont il indiquera le montant.
Évidemment, la Bibliothèque tente donc de baliser, comme prévu par le ministre, avec quelques clauses bien précises. Ainsi, plus l'implication financière du partenaire sera importante, plus sa candidature pourra être retenue. De même, le niveau de retour financier pour la BnF sera largement apprécié, et décidera de l'acceptation du dossier ou non.
C'est sur la clause d'exclusivité que l'on va commencer à grincer des dents. « La durée d’exploitation et le champ d’une exclusivité éventuelle sur la version numérisée du corpus : plus la durée et le champ de l’exclusivité seront limités, plus l'appréciation de la proposition sera favorable. » Et de rappeler que le Comité des sages avait estimé qu'une période d'exclusivité de sept ans maximum après achèvement de la numérisation était recommandée.
À suivre, les premiers intéressés ne devraient pas tarder à se manifester…
Les 12 corpus, propres à être numérisés et utilisés commercialement sont les suivants :
• un ensemble de 3 à 500 000 imprimés français du domaine public ;
• la presse française de 1780 à 1940 ;
• les disques 78 tours et microsillons ;
• les manuscrits médiévaux ou modernes ;
• les collections de portraits ;
• la généalogie et l’histoire des familles ;
• les territoires : cartographie et représentations de la France et des pays étrangers ;
• l’histoire locale ;
• les partitions musicales ; la photographie ;
• le cinéma français des origines à la deuxième guerre mondiale.
Tout est accessible et consultable dans ce document. (PDF)
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