Macron jurait d'alléger les cotisations : pour les auteurs, la précarité point

Alors qu’Emmanuel Macron s’y était engagé, les artistes auteurs viennent de découvrir le pot aux roses. La réduction de cotisations sociales ne s’appliquera que pour une partie des professionnels concernés. En somme, clame une quinzaine d’organisations, pour les plus précaires, pas de réduction. Dans un courrier, l’intersyndicale déplore une discrimination injuste.

Leur courrier est ici reproduit dans son intégralité. En contradiction avec les engagements du président de la République, un amendement du gouvernement a supprimé la réduction de cotisations sociales aux artistes auteurs les plus précaires ! 

Le président de la République a annoncé le 13 avril 2020 que des annulations de cotisations sociales seraient mises en œuvre pour les secteurs de l’économie durablement affectés par la crise, tels que le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, la culture, le sport ou l’évènementiel. Le 6 mai 2020, il a expressément confirmé que les artistes auteurs seraient concernés par cette mesure. 

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit en effet l’octroi d’une réduction de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs particulièrement affectés par la crise. Mais lors de l’examen en première lecture, le gouvernement a déposé un amendement qui supprime toute aide aux artistes auteur les plus précaires.

Ces créateurs et créatrices seraient donc les seuls parmi tous les travailleurs non-salariés à ne pas bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales en dépit de l’engagement du Président de la République ! 

Cette inégalité de traitement au détriment des professionnel·les les plus fragiles, parmi les auteurs et les autrices d’œuvres littéraires, dramatiques, plastiques, graphiques, photographiques, lyriques, chorégraphiques, musicales, cinémato- graphiques, audiovisuelles, etc., est injustifiable et inacceptable. 

En créant « un seuil d’au moins 3000 € de revenus en 2019 » comme condition pour bénéficier d’une aide, seraient exclus : 
– la plupart des artistes auteurs en début d’activité ;
– les artistes auteurs ayant consacré leur année 2019 à créer des œuvres sans en avoir tiré un bénéfice supérieur au seuil ;
– des artistes auteurs ayant engagé des frais importants de production d’œuvres ; 
– des artistes auteurs ayant investi dans le développement de leur activité professionnelle (outils, matériels, frais de local professionnel...) ;
–  des artistes auteurs ayant subi d’importants coûts de réparation ou d’entretien ;
–  des artistes auteurs dont l’activité artistique professionnelle a été réduite parce qu’ils ont suivi une formation professionnelle longue pour développer leur compétence artistique ;
–  des artistes auteurs dont l’activité artistique professionnelle a été réduite en raison d’un congé maternité, de problèmes de santé ou d’un accident de parcours ;
–  etc.

En l’état, le dispositif constituerait un désaveu de l’engagement présidentiel à soutenir la création artistique en général et la création émergente en particulier. Nous demandons donc au gouvernement et aux parlementaires de modifier le texte afin :
 

Organisations signataires :
–  AdaBD Association des Auteurs de Bandes Dessinées
–  AICA France Association Internationale des Critiques d’Art
–  CAAP Comité Pluridisciplinaire des artistes auteurs
–  CEA Commissaires d’Exposition Associés
–  Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
–  CLAP Comité de Liaison et d’Action pour la Photographie
–  EGBD États Généraux de la Bande Dessinée
–  Ligue des auteurs professionnels
–  SELF Syndicat des Écrivains de Langue Française
–  SMdA-CFDT Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
–  SNAA-FO Syndicat National des artistes auteurss FO
–  SNAP-CGT Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
–  SNP Syndicat National des Photographes
–  SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
–  UNPI Union Nationale des Peintres Illustrateurs
–  USOPAVE Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit


illustration : stevepb CC 0