Les GAFA abusent de leurs positions dominantes, selon le Congrès américain

Le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants du Congrès américain s'était lancé dans une enquête inédite, enrichie par les auditions des patrons des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), sociétés soupçonnées d'abuser de leur position dominante. Les observations du comité sont formelles : les GAFA abusent bel et bien de leur force de frappe, de manière anticoncurrentielle. Reste désormais à corriger la situation...

Un imposant rapport de 450 pages, publié par le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants du Congrès américain, vient conclure plusieurs mois d'investigations autour des GAFA et de leurs pratiques commerciales, soupçonnées d'aboutir sur des entraves à la concurrence et à la libre compétition. Après 16 mois d'enquête, les membres du comité s'accordent autour de la notion d'atteinte à la concurrence, de la part de Google, Amazon, Facebook et Apple.

Les représentants qui siègent au comité, s'ils s'entendent sur le mal, ne sont pas parvenus à un consensus quant aux mesures à adopter pour le soigner. Les représentants démocrates préconisent ainsi de modifier plusieurs lois, notamment pour empêcher une société de favoriser ses propres produits ou services dans son offre (Google qui impose ses applications sur les smartphones Android vendus par Samsung, par exemple) ou de racheter un service concurrent, dans certains cas.

La Federal Trade Commission, agence gouvernementale chargée de faire respecter le droit des consommateurs, devrait aussi disposer de plus de moyens et de pouvoirs pour remplir ses missions, assurent les représentants démocrates. Leurs collègues républicains ont proposé d'autres mesures, indiquant que celles des démocrates étaient trop radicales : ils réclament eux aussi plus de moyens pour la Federal Trade Commission, mais s'inquiètent par ailleurs d'une attitude monopolistique des géants du numérique « pour faire taire les opinions conservatrices ».
 

Amazon et « son monopole dans la distribution d'ebooks »

Dans le domaine du livre, les pratiques d'Amazon et d'Apple dans le domaine de la vente de livres numériques sont longuement évoquées. Le Comité judiciaire rappelle ainsi le précédent d'Apple, jugé coupable d'avoir violé les lois en matière de vente de livres numériques, étant à l'origine d'une entente autour des prix de vente.

À propos d'Amazon, les récriminations sont encore plus importantes en provenance des professionnels du livre : « Éditeurs, auteurs et libraires ont “des craintes récurrentes” vis-à-vis de la situation de monopole d'Amazon », assure le comité. Ce dernier rappelle quelques-unes des techniques d'Amazon pour obtenir des conditions de vente plus favorables, comme le retrait de la possibilité d'acheter les livres d'un éditeur sur sa plateforme, ou encore l'affichage d'une mention « Stock épuisé ».
 
La marketplace d'Amazon, destinée aux vendeurs-tiers qui souhaitent utiliser l'infrastructure ou le site de la multinationale, est aussi particulièrement critiquée. « La marketplace d'Amazon est comme l'Hotel California, un endroit accueillant pour démarrer ou faire grandir une entreprise en ligne, mais, si vous claquez la porte, alors attendez-vous bientôt à déposer le bilan », relève ainsi un vendeur tiers.

Reste désormais à voir sur quelles décisions parlementaires et législatives aboutira l'imposant rapport du comité...

via New York Times

Photographie : illustration, Dunk, CC BY 2.0