Le droit d'auteur sans auteurs ni artistes : CSPLA que ça se passe...

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.
Dans le rapport remis par le haut fonctionnaire le 22 janvier dernier à Franck Riester, L’auteur et l’acte de création, un volet des recommandations concernait le CSPLA, et plus encore, la présence des Organismes de gestion collective (OGC). Ces derniers assurent « de fait la représentation des auteurs dans certaines enceintes, comme le CSPLA, où ils sont majoritaires dans le collège des auteurs ». Or, il n’a toujours pas été démontré qu’un OGC avait valeur de syndicat pas plus qu’il n’était représentatif des artistes-auteurs. Mais l’argent aide à négliger ces considérations dans certains cas. 
 

Du poids des OCG à la balance

Attendu que ces derniers sont susceptibles de mixité, avec en leur sein des acteurs dont les intérêts ne convergent pas nécessairement — voire « ne sont pas les mêmes que ceux des artistes-auteurs », pointait Bruno Racine — un vent de nouveauté s’imposait. 

« De manière plus indirecte, ils soutiennent financièrement de nombreuses structures associatives ou syndicales ayant pour objet de représenter les auteurs, ce qui permet à ces structures de survivre, mais n’est pas sans poser la question de leur indépendance », lisait-on également.

Dans sa 8e recommandation, destinée à renforcer les artistes-auteurs collectivement, Bruno Racine suggérait ainsi de « [r]enforcer la représentation des auteurs au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et étendre les missions de celui-ci à l’étude de la condition des artistes-auteurs ».

Déjà amplement enterré par le précédent ministre, Franck Riester, sur les sages conseils de certains et l’incurie de son cabinet, associée à celle du Service du livre et de la lecture, le rapport Racine qui bougeait encore, vient de recevoir la « dernière pelletée ». Celle-là même qui coûtait tant au pauvre fossoyeur de Brassens n’aura manifestement pas été si rude à jeter.

Certains espéraient que l’arrivée de Roselyne Bachelot puisse apporter un vent nouveau — on savait la nouvelle locataire de la rue de Valois en désaccord avec plusieurs points dont son prédécesseur avait eu la charge. Espoir vain : il n’en sera rien.
 

{IMPORTANT} Souvenez-vous : le #RapportRacine préconisait de renforcer la représentation des artistes-auteurs et autrices au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et artistique. Où en est-on ? pic.twitter.com/zW162VN8N6

— Ligue des auteurs professionnels (@LigueAuteursPro) December 9, 2020

 

La représentativité aux z'oubliettes

En effet, l’arrêté du 2 décembre dernier « portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique » montre que toute perspective d’évolution est oubliée. À la lecture des nouvelles dispositions prises, on constate sans trop de peine que le CSPLA n’évolue pas.

« Comme le pointait le rapport Racine, de grands absents demeurent dans ces instances : les organisations professionnelles de défense des artistes-auteurs et autrices », déplore la Ligue des auteurs professionnels. Et d’ajouter : « Après un cycle de réunions au ministère de la Culture sur la représentativité, dont on ne connait toujours pas les conclusions, nous sommes désormais fixés : rien ne change. »

Certains rétorqueront que la Société des gens de lettres est présente : la nuance est de taille. La SGDL est une association d’utilité publique, pas un syndicat professionnel. Et quand bien même le livre disposerait de cette maigre représentativité, qu’en est-il des autres secteurs, trustés par les OGC. Et ce, quand le rapport Racine préconisait de renforcer la représentation des Artistes-Auteurs eux-mêmes.

De même, pour la présence du SNAC, qui avec la SGDL siège historiquement au CSPLA. Mais la question qui revient tourne autant autour des professions — quid des plasticiens, sculpteurs, peintres, photographes ? — que des éléments justifiant la présence historique. Finalement, en quoi ces organisations restent plus représentatives que les autres ? 

Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique


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