#Droit / Justice

Le domaine commun informationnel, “inutile, dangereux, et inopportun“ (Pellerin)

Exclusif : Les députés qui hésitent encore à voter l’amendement portant sur la définition positive du domaine public liront avec attention le courrier de la ministre de la Culture. En effet, Fleur Pellerin vient de mettre un nouveau coup dans l’idée d’un « domaine commun », exprimant par la même l’avis du gouvernement. « La création envisagée d’un domaine commun informationnel est à la fois inutile, dangereuse, et inopportune », explique tout de go le document que ActuaLitté a pu consulter.

Le 19/01/2016 à 12:17 par Nicolas Gary

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Publié le :

19/01/2016 à 12:17

Nicolas Gary

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ActuaLitté

Rafael J M Souza, CC BY 2.0

Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale en novembre 2014, Fleur Pellerin avait déjà émis de vives réserves quant à la définition positive du domaine public. Un « débat extrêmement intéressant du point de vue philosophique », mais son avis serait défavorable, dans le cadre des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Sauf que l’idée de cette définition, pourtant combattue par les ayants droit, est revenue avec la loi République numérique. L’amendement AC13, adopté par la Commission des affaires culturelles présentait ainsi le « domaine commun informationnel », pour protéger les œuvres du domaine public de toute réappropriation abusive. 

Une nouvelle levée de boucliers, notamment portée par le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, s’est fait sentir. Pourtant, l’avocat Jean Martin, sollicité par le CSPLA pour une mission en toute urgence ne semblait pas redouter cette notion : « On le voit, si la définition du domaine commun informationnel pose de multiples questions quant à la précision de son champ, elle ne remet néanmoins pas en cause les fondements de la propriété littéraire et artistique et de la protection du droit d’auteur. » Le CSPLA s’était bien gardé d’écouter les conclusions, et se prononçait alors contre le DPI. 

À Valois, la valeur n'attend pas le nombre des années

On se souviendra que la question du domaine public avait totalement échappé à la rue de Valois, qui ne se sentait pas vraiment concerné. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargé du numérique avait alors mis la main sur le sujet, avec l’intention de « protéger les ressources communes à tous appartenant au domaine public contre les pratiques d’appropriation qui conduisent à en interdire l’accès ». À la Culture, le sang n’avait fait qu’un tour. 

C’est à cette époque, novembre 2015, que l’article 8 disparaît du projet de loi, Fleur Pellerin allant même jusqu’à saluer « l’engagement rappelé par Axelle Lemaire de ne pas empiéter sur le champ de la propriété littéraire et artistique ». Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition, se félicitait aussi de la disparition de l'article, en soulignant toutefois que « [c]ette notion est très intéressante, intellectuellement, pour éviter par exemple des réappropriations abusives du domaine public, mais il faut que nous ayons le temps de l'évaluer consciencieusement pour éviter des dommages collatéraux ».

Et alors que le palais Bourbon s’apprête à examiner le texte, avec ce fameux amendement définissant le Domaine public informationnel, voici ce que les députés ont donc reçu. Une volée de bois vert contre les partisans de la création d’un domaine public informationnel.

1/Inutile : Cette disposition est inutile : l’affirmation d’un développement croissant des pratiques de « copyfraud » n’a en aucune façon été démontrée, notamment lors de l’étude d’impact du projet de loi.

Le droit d’auteur est un droit reconnu internationalement dans une série de traités et de directives, mais il est limité dans le temps et nul ne peut proroger sa protection au-delà des durées inscrites dans ces textes. Les exemples fournis par les défenseurs de ce texte sont souvent issus d’exemples américains (Image de Mickey Mouse ou de Superman) et sont au surplus datés, car se sont posés à une époque où le copyright pouvait être prorogé, ce qui n’est plus le cas.

2/Dangereuse : Ce renversement de la perspective qui a toujours prévalu en matière de propriété intellectuelle entre le principe et l’exception soulève de nombreux problèmes, identifiés par un rapport récent du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Il est évident qu’il sera source d’une insécurité juridique majeure, au préjudice de tous.

L’approche envisagée est notamment entachée de nombreuses imprécisions et omissions, s’agissant de son articulation avec le régime des droits voisins, du droit des bases de données, du droit des marques et du droit de la propriété industrielle. Son articulation avec le régime des lois de police applicables aux choses communes n’est en aucune manière précisée.

Le fait de citer les inventions, découvertes ou idées dans l’amendement, menace grandement tous les investissements de recherche et développement réalisés par nos industriels et nos start-ups dont la valorisation repose en majeure partie sur les incorporels ! Un pays qui ne protège plus la R&D et la propriété intellectuelle pousse les entreprises à se délocaliser ou à délocaliser leurs efforts de recherche, ce qui va à l’inverse de notre politique de soutien à la recherche (cf CIR ou crédit d’impôt innovation). 

Plus fondamentalement encore, son articulation avec la propriété corporelle des œuvres soulève une difficulté majeure : faudra-t-il incriminer le propriétaire d’un tableau ou d’un manuscrit tombé dans le domaine public dans la mesure où il ne donnerait pas à tout un chacun accès à cette œuvre ?

3/Inopportune : Du point de vue de la défense de la création et des bénéfices économiques attendus, cette mesure aboutit à des effets exactement contraires à la finalité recherchée. Les interdictions posées en matière de constitution de droit exclusif, le risque contentieux, la pénalisation introduite par ces dispositions : tout concourt à entraver la création, en particulier en matière de droits voisins (interprétation artistique) ou d’œuvres transformatives, lorsque celle-ci est construite à partir d’œuvres tombées dans le domaine public comme cela est très fréquent.

Par exemple, l’enregistrement d’un morceau de musique ou d’une chanson qui n’est plus couvert par le droit d’auteur, ne pourra donner lieu à la commercialisation d’un CD.

Enfin, cette atteinte au fondement du droit d’auteur est extrêmement préjudiciable au moment même où la France est engagée dans une négociation européenne cruciale pour l’avenir du droit d’auteur et la défense de la création.

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Pour aller plus loin encore, la ministre de la Culture dénonce également le Domaine commun consenti, « encore plus déstabilisant puisqu’il permet à un auteur de renoncer à ses droits de façon irrévocable ». 

Aujourd’hui, un auteur peut décider de mettre à disposition ses œuvres à titre gratuit, mais ce n’est jamais irrévocable. La disposition de l’avant-projet de loi permettrait une expropriation définitive des créateurs (dans le monde artistique, mais aussi industriel puisque la disposition toucherait les logiciels et brevets). Au vu des rapports de force économiques sur Internet, il sera facile à un intermédiaire technique placé en position dominante (tels le magasin d’application Apple ou Youtube par exemple) de conditionner l’accès à leurs services à un abandon unilatéral et irrévocable des droits d’auteur.

Au-delà du risque politique que nous prendrions à affaiblir nos créateurs et nos industriels, nous violerions plusieurs textes internationaux qui nous lient, tels que la Convention de Berne, l’accord ADPIC (OMC), la directive relative à la durée de protection du droit d’auteur 2006/116/CE, ou encore la directive logiciel de 1991 pour ne citer que quelques exemples. 

Enfin, je vous rappelle que le Code de la propriété intellectuelle reconnaît d’ores et déjà aux auteurs la possibilité, dans des conditions précisément encadrées, de mettre leurs œuvres gratuitement à la disposition du public. L’article L. 122-7-1 précise en effet que : « L’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues. »

Il faudrait alerter les députés : les conseilleurs ne sont pas nécessairement les payeurs...

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Bibliopresse : redéfinir la presse en bibliothèque  

Bibliothécaire durant une douzaine d'années, et engagé dans la défense de l'indépendance en édition, Sébastien Marchalot lance son offre à destination des bibliothèques municipales et départementales, Bibliopresse. Le concept : réunir les titres de la presse papier indépendante française, afin de les défendre auprès des acteurs publics de la lecture gratuite, dans un contexte de baisses du lectorat papier et des budgets des collectivités. 

25/03/2024, 17:00

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Aides exceptionnelles : le livre, un secteur peu aidé par le ministère

Investissements d'avenir, Plan France 2030 et Plan de Relance à la sortie de la crise Covid sont autant de « crédits exceptionnels » du ministère de la Culture, qui, entre 2017 et 2023, ont représenté plus de 3 milliards €. Avec la Cour des Comptes, le Sénat s'est penché sur la gestion et les attributions de cette somme conséquente, pour soulever plusieurs défaillances...

25/03/2024, 16:43

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Question à Rachida Dati : en France, les auteurs ont-ils un travail ?

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

25/03/2024, 16:15

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Mort de Nuno Júdice, poète de la modernité portugaise

Le poète portugais Nuno Júdice s'est éteint le 17 mars dernier à l'âge de 74 ans des suites d'un cancer. Salué par le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, cet écrivain à l'impressionnante bibliographie a largement contribué à la promotion des lettres portugaises et lusophones à l'international.

25/03/2024, 11:29

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Les Montagnes hallucinées de Lovecraft, un manuscrit en édition limitée

Les Saints Pères, éditeur spécialisé dans la publication de fac-similés de manuscrits des grands classiques de la littérature mondiale, propose At the Mountains of Madness (Les Montagnes hallucinées) de H.P Lovecraft, dans une édition limitée et numérotée de 1000 exemplaires.

25/03/2024, 11:07

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L'essayiste Malika Sorel-Sutter, un succédané de Zemmour au RN

L'essayiste Malika Sorel-Sutter, autrice de plusieurs livres aux éditions Fayard et Albin Michel, sera le « numéro 2 » du Rassemblement national pour les élections européennes de juin prochain. Adepte du « Grand remplacement », élucubration de Renaud Camus, elle déroule les mêmes obsessions qu'un certain Éric Zemmour, qui lui tressait des lauriers, voilà quelques années.

25/03/2024, 09:39

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Laurent de Brunhoff décédé : Babar de nouveau orphelin

Si son père Jean, décédé en octobre 1937, fut le créateur du personnage de Babar, Laurent de Brunhoff poursuivit l’oeuvre de l’illustrateur, avec sa mère Cécile – qui participa grandement à l'avénement du héros. Il aura publié plus d'une vingtaine de titres, perpétuant ainsi l'héritage de son père tout en apportant sa touche personnelle.

23/03/2024, 12:09

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La première agence littéraire internationale s'installe en Italie

La succursale basée à Milan sera le douzième bureau de l'agence fondée en 1977 par le légendaire Andrew Nurnberg. Certes. Mais surtout, le premier bureau ouvert au Bel Paese par une agence internationale. La direction sera confiée à Barbara Barbieri, qui travaille pour l’agence depuis douze ans.

23/03/2024, 12:05

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Une Nuit des auteurs et autrices, ce 25 mars

Après une première édition montée en 2023, la Commission européenne a choisi d’organiser une suite à sa Journée des auteurs européens. Le principe est simple, faire voyager des créatrices et créateurs partout sur les territoires, pour organiser des lectures dans les établissements scolaires. Et une fois la journée achevée, reste alors une nuit tout entière…

22/03/2024, 17:03

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Aux États-Unis, le rappeur Vic Mensa sauve une librairie

Les temps sont durs, pour la librairie Da Book Joint, située à Chicago. Les deux propriétaires, Verlean Singletary et Courtney Woods, n'étaient pas très optimistes pour la survie de leur commerce, mais une intervention inattendue a changé la donne. Le rappeur Vic Mensa, lui-même originaire de Chicago, a effectué un don qui permettra de prolonger les opérations. 

22/03/2024, 15:40

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Au Puy-en-Velay, une librairie propose l'ouvrage d'un négationniste

Le Réseau Antifasciste de Haute-Loire (Rafahl) a émis un communiqué offensif, dédié à la librairie Les Arts Enracinés, située au cœur du Puy-en-Velay. Leurs griefs ? Entre autres que l'enseigne propose un ouvrage controversé, Pourquoi Hitler était-il antisémite ?, signé du négationniste et multi-condamné Vincent Reynouard. La librairie confirme, et argue que l'ouvrage n'est pas interdit à la vente...

22/03/2024, 15:23

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Braille : que fait la France pour fournir des livres aux aveugles ?

Avec l’ajustement du prix de vente des livres en braille sur le montant des titres classiques, une nouvelle politique d’inclusion a été mise en oeuvre. Le Centre de transcription et d'édition en braille (CETB), à l’origine de cette initiative, réduit les inégalités, avec cependant une problématique majeure : une offre encore trop faible, en regard de la production des éditeurs.

22/03/2024, 14:32

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Ramadan à Gaza : “Des dessins comme ça, on en fera d'autres”

La dessinatrice Coco, survivante de l'attaque de Charlie Hebdo, est actuellement au centre d'une controverse suite à la publication de son dessin intitulé Ramadan à Gaza dans le journal Libération, le 11 mars dernier. Ce dessin illustre un homme affamé poursuivant des rats parmi des ruines et un cadavre, tout en étant réprimandé par une femme pour le respect du jeûne du Ramadan. Menacée de mort ou dénoncée par des cadres de LFI entre autres, elle est également soutenue au nom de la liberté de caricaturer.

22/03/2024, 12:55

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PEN International : “Les conflits ont un impact dévastateur sur l'écrit”

L'organisation non gouvernementale PEN International dénonce et lutte contre les menaces portées à l'encontre de la liberté d'expression des auteurs, dans le monde entier. Elle publie sa « Case List » pour l'année 2023, qui recense les attaques contre des écrivains ou des journalistes, dont elle a eu connaissance.

22/03/2024, 12:10

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Mort de Frédéric Mitterrand, auteur et ancien ministre de la Culture

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

22/03/2024, 10:05

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Les éditions Autrement lancent une collection avec la revue Zadig

La maison généraliste du groupe Madrigall, Autrement, s'associe avec le trimestriel né en 2019, Zadig, et lance une nouvelle collection, Zadig Autrement.

21/03/2024, 16:56

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Marc Lizano entre au conseil d'administration du Centre national du livre

Le 13 mars dernier, le conseil d'administration du Centre national du livre s'est partiellement renouvelé, avec l'arrivée de nouveaux membres et des mandats reconduits pour d'autres. Signalons ainsi l'entrée de l'illustrateur Marc Lizano, et le retour de Sabine Wespieser.

21/03/2024, 15:59

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La château de Jacquou le Croquant bientôt restauré

Immortalisé par Eugène Le Roy dans son roman Jacquou le Croquant (1899), le Château de l'Herm à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac fait partie des 18 sites sélectionnés pour 2024 par la Mission Patrimoine de Stéphane Bern. L'objectif est de réunir 100.000 € pour participer au financement des travaux de restauration.

21/03/2024, 15:24

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Professionnels des bibliothèques : formation, concours et métiers

Le ministère de la Culture a publié deux nouveaux guides élaborés en concertation avec plusieurs partenaires du monde des bibliothèques — ainsi que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. 

21/03/2024, 12:40

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En Russie, Le Maître et Marguerite hérisse les pro-Poutine

Le Maître et Marguerite, roman de Mikhaïl Boulgakov rédigé entre 1927 et 1940, reste un exemple de littérature engagée contre le système soviétique mis en place par Staline. Mais le succès en Russie d'une nouvelle adaptation de l'œuvre, réalisée par Michael Lockshin, fait émerger une critique plus contemporaine : celle de la politique belliqueuse de Vladimir Poutine.

21/03/2024, 12:34

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Hachette investit dans le Nature writing des éditions Gallmeister

Presque un retour à la maison, pour Oliver Gallmeister, fondateur de la maison éponyme : ancien contrôleur de gestion pour le groupe Hachette, il a fondé sa structure en 2006. Avec pour premières parutions, une attention toute spéciale accordée aux grands espaces…

21/03/2024, 10:26

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Un milliard de dollars pour l'Encyclopaedia Britannica

Le groupe Britannica, qui publie la vénérable Encyclopædia Britannica, du haut de ses 250 ans, et le dictionnaire Merriam-Webster, avait reconnu fin janvier un projet encore confidentiel d'introduction en Bourse aux États-Unis. Outre ses ouvrages emblématiques, la société située à Chicago commercialise également des cours numériques et des technologies pour l'apprentissage multimédia dans les écoles.

21/03/2024, 10:04

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Gilles Pécout nommé président de la Bibliothèque nationale de France

Quelques jours après le départ de Laurence Engel, la Bibliothèque nationale de France s'est trouvé une nouvelle présidence, en la personne de l'historien Gilles Pécout. Ambassadeur de France à Vienne depuis 2020, il a été nommé lors du Conseil des ministres de ce mercredi 20 mars et prendra ses fonctions dès le 18 avril prochain.

21/03/2024, 09:43

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IA, Académie française, auteurs : Rachida Dati devant les députés

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

20/03/2024, 16:19

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Pass Culture : vers un fonds de dotation privé pour la part collective ?

Pensé comme un dispositif de démocratisation de l'accès à la culture, le Pass Culture restera associé aux quinquennats d'Emmanuel Macron. Pour son premier passage devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la ministre Rachida Dati a déjà évoqué sa réforme, « pour que l'on puisse l'utiliser à plein ».

20/03/2024, 12:37