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La défense d'Internet Archive, un “important service public”, s'organise

Antoine Oury - 26.06.2020

Edition - Justice - Internet Archive - EFF defense internet archive - bibliotheque urgence proces


Un procès d'envergure s'annonce dans le monde de l'édition, aux conséquences sans doute radicales sur la diffusion et le prêt de livres numériques. La plateforme patrimoniale Internet Archive est assignée en justice par 4 importants groupes éditoriaux, qui l'accusent d'avoir commis « une vaste violation délibérée du droit d'auteur ». En cause, la diffusion d'ouvrages sous droits, numérisés, fournis par des bibliothèques partenaires. L'organisation non gouvernementale Electronic Frontier Foundation (EFF), engagée pour la défense des libertés sur internet, s'engage aux côtés d'Internet Archive.

The scales of justice


La plateforme Internet Archive ne sera pas seule devant les tribunaux : aux côtés du cabinet d'avocats Durie Tangri, l'Electronic Frontier Foundation annonce qu'elle soutiendra le site patrimonial dans le procès qui s'annonce. « L'EFF est fière d'être aux côtés d'Internet Archive et de protéger cet important service public. Le prêt numérique contrôlé aide des professeurs, élèves et plus généralement le public à accéder aux livres, à un moment où cela est difficile et plus nécessaire que jamais. Il ne constitue en aucun cas une menace », indique Corynne McSherry, directrice juridique de l'EFF, dans un communiqué.

Les groupes Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House ont porté plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive le 1er juin dernier, mettant en cause, notamment, sa « bibliothèque d'urgence ». Cette dernière, ouverte à l'occasion de la crise du coronavirus, proposait aux internautes d'accéder à des ouvrages numérisés issus des collections d'imprimés de bibliothèques partenaires, gratuitement et sans file d'attente.

Cette « bibliothèque d'urgence » se basait sur le prêt numérique contrôlé, ou Controlled Digital Lending. Selon cette doctrine, prêter gratuitement des ouvrages numériques sous droits, issus des collections des bibliothèques, est possible sans autorisation, dans la mesure où ces prêts se font à un utilisateur à la fois, pour reproduire le prêt d'imprimé.

La suppression de la limitation du nombre d'utilisateurs, dans la bibliothèque d'urgence, aurait conduit les éditeurs à porter plainte contre la plateforme, qui numérise, héberge et met à disposition des milliers d'ouvrages du domaine public.
 

Le prêt numérique dans la balance ?


« Internet Archive prête des livres à un usager à la fois. C'est ce que les bibliothèques font depuis des siècles, et nous sommes fiers de représenter Internet Archive dans un combat pour les droits des bibliothèques, à l'ère numérique », indique Joe Gratz, avocat au sein du cabinet Durie Tangri.

« Les éditeurs nous attaquent pour fermer une bibliothèque et confisquer des livres de nos étagères numériques. Cela aurait un effet dissuasif sur la pratique très répandue du prêt de livres numériques par les bibliothèques », affirme Brewster Kahle, le fondateur d'Internet Archive.
 
Le nœud du procès concernera la possibilité, pour une bibliothèque, de numériser les ouvrages de son fonds pour en proposer une version numérique en prêt, sans s'acquitter d'une licence ou d'une rémunération versée aux ayants droit. Un débat qui s'annonce particulièrement virulent, dans un contexte où les bibliothécaires dénoncent souvent les coûts prohibitifs ou les conditions restrictives des ressources numériques proposées par les éditeurs.

Photographie : illustration, James Cridland, CC BY 2.0


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