Entente illégale : l'enquête de la CE perturbe l'édition en France

Clément Solym - 02.03.2011

Edition - Justice - entent - illicite - editeurs


Depuis ce matin, le petit monde de l'édition a pris feu : la visite expresse d'inspecteurs de la Commission européenne, venus enquêter sur « les stratégies commerciales » n'était pas vraiment attendue dans les plains de rendez-vous. (notre actualitté)

La CE a d'ailleurs diffusé ce jour un communiqué pour confirmer sa démarche expliquant ainsi que « des inspections ont été conduites par ses services le 1er mars 2011 au sein d'entreprises d'édition opérant dans le secteur des e-books (livres électroniques ou numériques), et ce, dans plusieurs États membres. La Commission dispose d'éléments lui permettant de soupçonner que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l'Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles (Article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) ».

Il ne s'agit donc pas d'une enquête spécifique à la France, mais bien d'un mouvement européen. À l'approche du service de vente de livres numériques d'Amazon dans différents pays, comme en Allemagne, ou encore en France, l'hypothèse de Francis Esménard, patron d'Albin Michel, qui y voit un exercice de lobbying du cybermarchand, pourrait donc être confirmée.

Cependant, la CE précise bien : « Les inspections constituent une étape préliminaire dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le fait de conduire de telles inspections ne signifie pas que la Commission dispose de preuves conclusives d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête elle-même. La Commission respecte les droits de la défense, et en particulier le droit dont disposent les entreprises à être entendues pendant le déroulement de la procédure en matière d'entente et d'abus de position dominante. » (le communiqué)

De même, l'enquête n'a pas de délai légal.

Panique à bord ?

Cependant, l'AFP, qui a fait la tournée des éditeurs, rapporte que cette inspection-surprise n'a pas manqué de susciter l'étonnement. « On est surpris. Les éditeurs se sont déjà exprimés à plusieurs reprises pour dire qu'il était très important d'avoir un prix unique sur le livre numérique. Mais il n'y a pas d'entente sur les prix. Et tout se fait dans la transparence », explique Agnès Fruman, la secrétaire générale d'Albin Michel. Dans tous les cas, il s'agit bien du contrat de mandat qui serait remis en question par la Commission.

Si Gallimard n'a pas souhaité faire de commentaires, Flammarion, en revanche, précise que l'enquête se poursuit manifestement aujourd'hui même.

Conformément à l'article 85, paragraphe 1, « sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun ».

Laissons donc la justice faire son travail...



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