Ebooks : le DoJ campe sur ses positions : tous coupables

Clément Solym - 24.07.2012

Edition - Justice - ministère de la Justice - antitrust - ebooks


Suite à la publication particulièrement attendue des commentaires sur le règlement proposé par le Ministère de la Justice, dans l'affaire qui l'oppose aux éditeurs et Apple sur la fixation du prix des livres numériques, les conclusions se sont imposées d'elles-mêmes. Le DoJ a rejeté massivement les objections présentées par le public, y compris celles de Barnes & Noble, de l'association d'auteurs Authors Guild, ou encore des éditeurs indépendants. En somme, tout le monde peut aller se rhabiller, y'a plus rien à voir.



justice #2

InsideMyShell via Flickr


 

Depuis avril, trois des cinq groupes d'édition impliqués ont décidé de signer un accord avec le DoJ, qui met un terme au contrat d'agence, pour une période de deux ans. HarperCollins, Hachette Book Group et Simon & Schuster ont préféré courber l'échine, tandis qu'Apple, Macmillan et Penguin iront donc au procès, à débuter le 3 juin 2013. Le DoJ maintient ses accusations d'entente entre les acteurs, et au fil des 868 commentaires reçus sur l'affaire, on constate tout de même que 70 y sont favorables, les autres rejetant en bloc l'accord du DoJ. 

 

Pour Barnes & Noble, ce règlement allait détruire la librairie indépendante et les chaînes. The Authors Guild considérait que le DoJ préférait sanctionner les sociétés innovantes au profit d'une firme dont-on-ne-peut-pas-dire-le-nom, au comportement anticoncurrentiel. 

 

Apple, les libraires, les associations professionnelles autour du livre se sont toutes opposées au DoJ, qui ne semble définitivement pas vouloir comprendre les enjeux liés à sa position. Pour les avocats d'Apple, le rôle d'Amazon dans toute cette affaire reste extrêmement troublant. « Amazon est de toute évidence, ou selon tout critère, en position monopolistique dans l'industrie, disposant d'une présence dominante dans le marché du livre numérique et physique. Il utilise régulièrement son influence sur les deux marchés pour imposer sa volonté aux auteurs et aux éditeurs. C'est indéniable. » 

 

A la potence !

 

Et c'est envoyé. Mais le ministère de la Justice ne l'entend pas de cette oreille. « Dans le cadre de leur enquête, les États-Unis ont examiné les plaintes concernant les pratiques prédatrices d'Amazon et a trouvé que les preuves convaincantes manquaient. Même s'il y avait des preuves pour étayer ces allégations de monopole ou de tarification prédatrice, cela ne serait pas suffisant pour justifier cette auto-défense sous la forme d'une entente », confirme le DoJ dans son document

 

Et de renvoyer Barnes & Noble dans ses six mètres, car le DoJ n'est pas dupe (le pauvre…). Si le libraire était inquiet, c'est parce qu'il sentait son chiffre d'affaires diminuer si le contrat de mandat était arrêté. Or, le tribunal n'a pas à tenir compte des difficultés financières qu'un détaillant pourrait connaître si on lui coupe ses accès privilégiés. Et si B&N souhaite faire plus de bénéfices, il n'a finalement qu'à réduire ses coûts. 

 

Quant à l'argument culturel avancé par l'Authors Guild, expliquant que l'industrie de l'édition devait être autorisée à pratique le contrat d'agence, en raison de sa vocation culturelle, il n'aura pas fait non plus long feu. « Un argument prétendant qu'une industrie ou un marché spécifique mérite une exemption générale et n'a pas à être soumis à la législation antitrust doit passer devant le Congrès », considère le DoJ. Et sûrement pas être imposé au public américain sans que la nation entière ne soit consultée.

 

Et de conclure qu'après son examen attentif, il lui apparaît bien que le recours juridique qu'il a impulsé pour violation des lois antitrust reste la voie la plus légitime dans toute cette procédure. Pour mémoire, le DoJ rappelle que servir ses propres intérêts, en tant qu'entreprise, au détriment de ceux du public, par le biais d'ententes, est de toute manière illégal. Les lois fédérales antitrust « ont été adoptées pour protéger la concurrence, pas les concurrents ». 

 

Restera alors aux deux éditeurs et Apple à tenter de faire valoir leurs arguments au cours d'un procès qui n'est que la première phase d'une procédure plus longue encore, mettant en jeu un recours collectif de consommateurs ainsi que les États américains dont les procureurs généraux ont décidé de porter et défendre les intérêts. 

 

L'affaire commence donc...

 




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