Droit d'auteur : une mission pour étudier les dispositifs de filtrage sur internet

Quelques jours seulement après l'adoption de la directive droit d'auteur par le Parlement européen, l'Hadopi annonce déjà le lancement d'une mission d’étude et de propositions sur les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes. Autrement dit, ce sont les solutions de filtrage suggérées par le fameux article 13, devenu article 17, qui sont à l'étude.



Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) lancent ce jour une mission conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes numériques de partage, notamment de vidéo et de musique, annonce l'Hadopi.
 

Internet, avec ou sans filtre

Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait annoncé le lancement de cette mission le 27 mars dernier, alors que la directive européenne sur le droit d'auteur venait tout juste d'être adoptée. La mission porte sur les dispositifs de filtrage rendus obligatoires sur les plateformes de diffusion, notamment musicales et audiovisuelles, pour éviter la mise en ligne de contenus protégés par le droit d'auteur.

Le plus célèbre de ces dispositifs est le fameux Content ID de YouTube, mis en place par Google pour sa célèbre plateforme de vidéo. Il est aussi l'un des plus critiqués, puisque ce robot bloque ou démonétise toute vidéo utilisant un contenu sous droit, peu importe qu'il s'agisse d'un simple extrait de quelques secondes ou que son usage se fasse dans le cadre d'une parodie ou d'un usage transformatif.

La mission commune aura pour objectifs :
 

• d’évaluer l’efficacité et la pertinence des outils techniques existants ; il s’agira à la fois d’apprécier leur robustesse en mesurant leurs éventuelles limites, ainsi que leur finesse, en analysant les risques de retraits injustifiés de contenus. 
• de formuler des recommandations sur l’utilisation de ces technologies dans le cadre de la Directive sur le droit d’auteur

Les conclusions de la mission contribueront à nourrir les propositions françaises pour l'utilisation des outils de reconnaissance, précise l'Hadopi.
 
Le CSPLA, qui rassemble les principaux acteurs du droit d’auteur en France, sera représenté par Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’État et ancien chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture, et Sylvain Humbert, membre du Conseil d’État.