Directeurs de collection : les 3 pistes du SNE pour sortir de la crise

Fin d’année difficile pour le Syndicat national de l’édition, qui a essuyé un revers juridique — prévisible… – avec les directeurs de collection. Ce poste, déployé dans nombre de maisons d’édition était rémunéré en droits d’auteur, élément contesté brutalement par l’Agessa. La caisse de sécurité sociale avait ainsi obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État. 
L’arrêt du 21 octobre mettait le SNE dans une situation délicate : les directeurs de collection ne sont pas des auteurs, concluaient les Sages. Selon l’Agessa, ce procédé de rémunération relevait « purement d’une stratégie d’évasion de cotisations sociales de la part des éditeurs ». Gloups et regloups. Et son interprétation des articles L. 382-1 et R. 382-2 du code de la sécurité sociale, était donc pleinement recevable.

Prenant acte, le SNE l’avait tout de même en travers de la gorge, demandant aux ministères de tutelle de « trouver une solution qui permette de lever l’insécurité économique dans laquelle sont placés les maisons d’édition et les directeurs de collection pour tous les contrats en cours ». 

Le ministre de la Culture, en mars dernier, n’avait pas dit autre chose, demandant, bien avant que le Conseil d’État ne signe la fin de toute procédure, « une définition claire, argumentée et raisonnable des situations », dans le « respect historique du droit d’auteur ».

Restait que le devenir des directeurs de collection — tout du moins leur rémunération — allait poser de sérieux problèmes, le SNE acceptant même de reconnaître des abus par le passé. 
 

Fiches pédagogiques inside !

Pour assurer la mise en conformité des contrats actuels, le Syndicat propose désormais quelques pistes à ses adhérents, suivant trois cas de figure. Il s’agit là de fiches pédagogiques, mettant les pratiques au goût juridique désormais en vigueur. Car interdit désormais de rémunérer en droits d’auteur, il faut passer « en salaires ou en honoraires, selon les conditions d’exercice concrètes de leur activité ».

Les trois hypothèses évoquées sont les suivantes : 
 

• Cas n°1 : directeurs de collection rémunérés en honoraires (correspondant à un statut de travailleur indépendant, autrement appelé travailleur non salarié ou TNS): Voir la fiche
• Cas n°2 : directeurs de collection rémunérés en salaires: Voir la fiche
• Cas n°3 : directeurs de collection également auteurs ou co-auteurs : Voir la fiche

 

Nous reviendrons ultérieurement sur le détail de ces fiches.

Évidemment, les membres du SNE peuvent toujours se rapprocher du service juridique pour de plus amples informations. Ce dernier rappelle également avoir « argué à de nombreuses reprises de difficultés que rencontreraient les entreprises devant faire évoluer leurs relations avec certains directeurs de collection percevant des rémunérations sur la base de contrats en cours ». 

Récemment, même la Société des Gens de Lettres a apporté — hâtivement — son soutien au SNE, soulignant que certains cas de figure pouvaient s’accorder avec la législation. Du moins, s’accommoder.

Il était principalement question des auteurs exerçant le métier de directeur de collection – qui, à ce titre, pourraient conformément à la circulaire de février 2011 sur les revenus accessoires, être rémunérés en droits d’auteur. Une position entendable, mais qui reste encore loin de faire l'unanimité...