Le Canard enchaîné n'en avait pas tout à fait fini avec la ministre de la Culture Françoise Nyssen : après les révélations de travaux effectués dans l'illégalité au siège de la maison Actes Sud à Arles, d'autres éléments concernent cette fois le siège parisien de la maison. L'hebdomadaire assure qu'une extension de 150 m2 a été réalisée sans autorisation ni déclaration au fisc, dans un immeuble classé.
La fin des vacances sera tout aussi mouvementée que leur commencement, pour Françoise Nyssen : la ministre de la Culture est de nouveau citée dans un article du Canard enchaîné pour les libertés qu'elle aurait prises avec les règles de bâtiment et du respect du patrimoine. Après les frasques de Françoise Nyssen et de son époux Jean-Paul Capitani à Arles, pour lesquelles la ministre avait reconnu une négligence, c'est le siège parisien d'Actes Sud qui est mis en cause.
L'hôtel d'Aguesseau, construction du XVIIIe siècle située au 18 rue Séguier dans le 6e arrondissement de Paris, est devenu le siège parisien d'Actes Sud en 1997 : Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani décident alors « d'acquérir par un crédit-bail une grande partie du rez-de-chaussée et un petit bout du 1er étage », rappelle Le Canard.
Le 25 mai 2012, cette surface de 321,67 m2 devient la propriété de Nyssen et Capitani, qui jouissent alors d'un siège parisien très bien placé, acquis pour un prix très avantageux : 5000 € le mètre carré, pour 1,6 million € au total. Une excellente affaire, même si l'on considère l'immobilier parisien d'alors. Pour optimiser un peu plus leur achat, les deux copropriétaires d'Actes Sud se lancent dans l'installation de plusieurs mezzanines...
Profitant d'une hauteur de plafond très confortable, le siège d'Actes Sud se dote en 2012 d'une mezzanine, puis d'une autre, pour gagner de la surface de travail dans toutes les pièces. En 1997, déjà, selon Le Canard, deux mezzanines avaient été installées. La stratégie est payante, mais se déploie sur le long terme : les mezzanines sont construites les unes après les autres.
La raison est simple : cela permet de passer à travers les mailles du filet des services d'urbanisme, qui exigent une demande d'autorisation dès lors que le propriétaire agrandit son bien de plus de 20 m2. La surface de toutes les mezzanines du siège d'Actes Sud atteindrait 150 m2, selon Le Canard enchaîné...
Qui plus est, les extensions du siège d'Actes Sud auraient également évité les autorisations des architectes des Bâtiments de France et de l'architecte en chef des Monuments historiques : plusieurs d'entre elles « coupent en deux les fenêtres Grand Siècle » de l'hôtel particulier.
Pour couronner le tout, les 150 m2 supplémentaires n'ont pas été signalés à l'administration fiscale, ce qui aurait permis, selon le Canard enchaîné, d'économiser 50.000 € en évitant une première taxe, et 2500 € par an, au titre d'une seconde taxe. Enfin, c'est un tiers du montant de l'impôt immobilier normalement du pour cette surface qui aurait été évitée, par cette nouvelle négligence...
La ministre de la Culture, qui est notamment critiquée pour sa politique en matière de patrimoine, n'a pas donné suite aux demandes d'explication du Canard. « Le courrier que nous lui avons fait parvenir le lundi 20 août dans la matinée est, malgré des relances téléphoniques, resté sans réponse », affirme l'hebdomadaire.
Sollicité, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, n’a pas vraiment épilogué sur le sujet. Assurant qu’il découvrait lui-même l’affaire dans Le Canard, il attend de savoir si la justice s’empare de la question.
En attendant, « personne n’est au-dessus des lois », affirme-t-il. En revanche, si une mise en examen devait survenir, l’exigence d’exemplarité du gouvernement posée comme une base de la politique d’Emmanuel Macron s’imposerait. Et la ministre en question serait contrainte à la démission... A suivre...
