Contrat d'édition équitable : auteurs, éditeurs, un rapport de force rétabli

Les 13 et 14 mars, le Labo de l’édition accueillait une ultime initiative avant que le pays ne soit plongé dans le confinement. À l’initiative de la Ligue des auteurs professionnels étaient réunis écrivains, juristes et avocats autour de trois ateliers. L’un d’eux s’est concrétisé, près de 3 mois plus tard : Construire un contrat d’édition équitable.

Le Hackathon du mois de mars devrait rester dans les annales. Non seulement dans son concept, mais plus encore pour l’énergie que chacun a pu investir durant 24 heures, non-stop, de réflexion, de partage et d’échanges. Loin des négociations interprofessionnelles, ce modèle de contrat bouleverse clairement le système instauré.
 

Un contrat pour tous

Le modèle, aujourd’hui communiqué, est évidemment gratuit, et utilisable par chacun, « dans une volonté de démocratisation de pratiques plus équitables envers les auteurs et autrices », indique les organisateurs.

Une vingtaine d’avocats, juristes, universitaires spécialisés en propriété intellectuelle auront planché avec une certaine bonne humeur, mais beaucoup de sérieux. ActuaLitté avait raconté cette aventure, observée durant plusieurs heures.
 
Au coeur de cette révision globale, les contrats mêmes des auteurs présents, passés au crible, mais également le modèle qui a découlé du travail opéré en 2013, et qui avait été officialisé en mars, quelques jours avant le salon du livre de Paris. Encore très critiqué, de ce patron découlaient deux versions, l’une assumée par le Conseil Permanent des Écrivains, l’autre par le Syndicat national de l’édition.

Deux années de négociations, pied à pied, pour produire un document qui faisait suite à la mission Sirinelli, laquelle se retrouve placée devant les limites de son exercice. Et il y avait pourtant des raisons de se réjouir de ce document, qui a appuyé les réflexions durant le hackathon de mars 2020.
Sept ans plus tard, on ne parle plus de contrat d’édition à l’ère numérique, mais tout simplement de Contrat d’édition équitable – rappelant par là même que tout contrat vise à instaurer une protection de la partie faible. 
   

Quatre points majeurs

La première mission portait en toute logique sur le rééquilibrage du rapport de force. « Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients. »

Par la suite, il introduit une véritable explication de ce qu’impliquent les cessions de droit. À ce titre, il porte sur la version imprimée de l’oeuvre considérant que les contrats usuels « impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés ».

Et, plus délicat, il se veut un outil de négociation, « à partir d’une base équilibrée ». En effet, tout contrat présenté par une maison d’édition n’est pas mauvais en soi : il est en revanche « négociable de gré à gré ». Le modèle produit offre ainsi une base contractuelle pour mieux observer les changements et les différences.

Enfin, et fort logiquement, il se veut en mesure de « préserver les intérêts des auteurs et autrices ». En tant que recommandation portée par différentes organisations et syndicats, il représente un outil et non un absolu. En revanche, il a vocation à porter au mieux la défense de la profession.  

L’événement était coorganisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle.
 
On peut consulter le contrat et/ou le télécharger ci-dessous (ou depuis cette adresse pour la version Word) :