Les conséquences du Brexit sur le copyright/droit d’auteur viennent de faire l’objet d’une publication de la part de la Commission européenne. Dans un avis, diffusé ce 28 mars, sont détaillés les traités internationaux qui régiront les relations entre l’UE et le Royaume-Uni.
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
L’avis fait l’objet d’un accord transitoire, qui prolonge l’application des règles de l’UE concernant le Royaume-Uni, après la date officielle donnée du 30 mars 2019. Le traité de l’OMPI et celui sur la propriété intellectuelle (OMC), seront les deux textes les plus pertinents pour les éditeurs, dans l’encadrement des relations.
Par ailleurs, la Commission indique que la législation de l’Union européenne ne s’appliquera plus, notamment pour ce qui touche aux œuvres orphelines, à la portabilité, et la dernière directive adoptée, portant sur l’accès aux œuvres pour des publics empêchés.
La directive prévoit en effet que les entités autorisées peuvent invoquer une exception au droit d’auteur pour obtenir l’accès à des fichiers, qui leur permettront de réaliser des exemplaires adaptés. Cette exception au droit d’auteur découle de la ratification du traité de Marrakech, mais se trouve encadrée par l’accord 2017/156 312.
Les associations basées au Royaume-Uni, une fois la sortie de l’UE actée, ne seront plus autorisées à effectuer des demandes de cette sorte. Et inversement pour les organisations basées en Europe, vis-à-vis des éditeurs britanniques. Cet échange de bons procédés prendra donc fin, au détriment de tous.
Le document est disponible uniquement en anglais, et consultable ci-dessous, ou à télécharger à cette adresse.
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