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Appel d'offres : le ministère de la Culture joue du copyright ?

Nicolas Gary - 14.07.2020

Edition - Justice - appel offre créateur - ministère droit auteur - architecture contemporaine photos


Début juillet, le ministère de la Culture a mis en ligne un appel d’offres intitulé : Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». À échéance du 3 août, il consiste en une série de campagnes photo dans les régions Île-de-France, Bretagne, Normandie, Pays de la Loire. Et fait sortir de ses gonds les associations de défense des créateurs.


 

Cinq organismes ont dégainé un communiqué commun pour déplorer l’appel d’offres de la rue de Valois. En effet, ils pointent les conditions par lesquelles les auteurs des photographies seront finalement dépossédés de leur travail, en violation du Code de la propriété intellectuelle.

On peut ainsi lire dans l’article 11 du Cahier des clauses administratives particulières : « Le titulaire cède au pouvoir adjudicateur à titre définitif et irrévocable l’exploitation libre... y compris à des fins commerciales et quelle qu’en soit la destination. L’acheteur peut transmettre tous droits dont il dispose sur les résultats à tous tiers... Une durée de cession... pour la durée légale des droits d’auteur ou des droits voisins... en France et pour l’ensemble des autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier... » 

Pour les organisations, ce type de procédé équivaut à balayer le droit d’auteur français pour le remplacer par « un copyright anglo-saxon ». Alors que les artistes-auteurs « sont encore fortement impactés par la crise sanitaire et économique provoquée par la Covid-19 », les voici désormais « maltraités par leur ministère de tutelle ».

Et de réclamer que l’appel d’offres soit en l’état suspendu, avec rectification immédiate de l’article incriminé. Cela, afin qu’il s’inscrive « dans le respect des créateurs et de notre Code de la propriété intellectuelle ».

Les organismes signataires sont les suivants : 

CAAP Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs·trices SMdA
CFDT Syndicat Solidarité Maison des Artistes
SNAA FO Syndicat National des Artistes-Auteurs
SNAP CGT Syndicat National des Artistes Plasticiens
SNP Syndicat National des Photographes 


illustration : DariuszSankowski CC 0


Commentaires
Gravissime. Ce n'est pas notre ministre qui a écrit ces lignes. Elle est toute neuve. C'est donc l'administration de la rue de Valois qui tente des inflexions néo-libérales contraires au droit d'auteur.



Beaumarchais, reviens !
ABSOLUMENT SCANDALEUX
Où peut on trouver une pétition pour defendre les artistes auteurs contre ce projet ?
Absolument scandaleux de la part du ministère de la culture

Il faut faire cesser c’est appel d’offre immédiatement

Que veut-on ? La fin des artistes auteurs? La fin des droits d’auteur ?

Réagissons rapidement
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