La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE.
Le 05/05/2017 à 12:14 par Nicolas Gary
Publié le :
05/05/2017 à 12:14
Ce 5 mai, le rapporteur public doit présenter ses conclusions, et les attentes sont nombreuses. Dans les grandes lignes, la position est déjà connue : le rapporteur va indiquer demander l’annulation du décret attaqué.
Mais le détail de ses conclusions reste encore à venir. En direct, ActuaLitté suit pour vous ce moment aux accents déjà historiques. C'est d'ores et déjà une volée de bois verts pour les instigateurs de ce projet – incluant les différentes organisations interprofessionnelles, mais également le ministère de la Culture.
Pour mémoire, le projet ReLIRE avait été amorcé alors que Frédéric Mitterrand était rue de Valois, et fut concrétisé quand Aurélie Filippetti en occupait les salons.
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