TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux.
Interviennent :
Damien Couet-Lannes, juriste de la SGDL
Liliane de Carvalho, responsable juridique du groupe Madrigall,
Dialogue animé par Valérie Lévy Soussan, vice-présidente de la commission livre audio du SNE et PDG d’Audiolib
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
#printempsdulivreaudio18
12.06.2018 à 14:20:09
Les enjeux juridiques et fiscaux du livre audio #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3 https://t.co/RqGoSizzOI
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12.06.2018 à 14:22:41
Livre audio signifie cession de droit, pour l'auteur, vis-à-vis de l'éditeur. Le contrat d'édition en est la première étape : il s'agit de l'instrument juridique constatant l'accord entre les deux parties #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:23:50
La cession de droits, pour être parfaite, doit faire état d'une rémunération pour l'auteur. Si ce n'est pas le cas, alors il faudra faire intervenir un avenant. Mémo : il n'est pas obligatoire de céder tous ses droits #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:25:02
L'éditeur détenteur des droits peut exploiter par lui-même, ou céder à un tiers. Si l'éditeur exploite : y'a un pourcentage nécessairement prévu. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:25:50
impossible de donner une fourchette de rémunération pour l'audiolivre, tout dépend de multiples critères (Liliane de Carvalho répond) #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:26:43
Pour Valérie Lévy Soussan : le pourcentage audiolivre se rapproche du pourcentage d'un grand format. Mais il faut également prévoir la version numérique. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:27:39
l'auteur doit dans tous les cas être associé à toute forme de rémunération liée à) l'exploitation du livre #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:28:27
dans le cadre d'une cession de droit au profit d'un tiers qui exploitera : 50 % pour auteur et éditeur. mais la ventilation peut être différente, suivant les enjeux de la négociation. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:30:25
dans tous les cas, l'éditeur reste le garant du droit moral, et doit protéger l'auteur de toute exploitation qui découle de son livre, en version audio #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:32:29
l'éditeur audio engage sa responsabilité : s'il considère que le projet n'est pas possible, ou pas dans son créneau, alors il n'ira pas. Peu de contentieux dans ce contexte, parce que l'on travaille en bonne intelligence #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:33:29
Pour prévenir tout type de question, il faut envisager dans le contrat directement, et les faire ajouter : comment sera exploité l'audiolivre, droit de regard sur les comédiens, modèle de commercialisation, etc. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:35:09
Chez @Audiolib1, près d'un auteur sur dix souhaite lire son propre livre, pour réaliser la version audiolivre. Pierre Lemaître ou Eric-Emmanuel Schmitt en sont des exemples. et ils seront alors traités comme des interprètes #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:39:05
sur la durée d'exploitation des oeuvres, la cession peut varier de 10 années à bien plus. tout dépend de ce qui sera négocié entre auteur et éditeur #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:41:15
dans des domaines spécialisés, techniques, un auteur pourrait conserver ses droits pour signer directement avec un partenaire – donc un contrat de cession de droits d'exploitation #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:43:00
l'audiolivre à la frontière de plusieurs types d'exploitation : d'abord, c'est un phonogramme, contenant du texte et de la musique. et dans le même temps, dans l'univers du livre. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:44:32
une fois que le contrat est établi, l'éditeur a une obligation d'exploitation permanente et suivie. Fixer le prix : mais existe-t-il un prix unique du livre audio ? pas de couverture de la loi Lang strictement sur l'imprimé #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:45:30
le prix proposé est un prix conseillé, globalement respecté. en tant qu'éditeur on ne peut pas sanctionner un détaillant qui ne le respecterait pas. le droit de la concurrence ne le permet pas en fait. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:46:43
Pour la TVA c'est le même principe #unlivreestunlivre, sauf que non seulement l'ebook ne devrait pas avoir de taux réduit. pour le livre audio physique/papier, les pays scandinaves ont fait valoir que la différence était inutile #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:47:43
blocage de la république tchèque actuel qui ne permet pas de faire avancer la question fiscale pour les livres numériques et audio numérique #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:48:51
problème : le livre audio peut avoir un taux réduit, s'il est sur un support physique, mais à condition d'être tiré d'un livre papier classique. Si pas de publication papier, alors pas de taux réduit #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:50:13
Prix + taux de TVA= exploitation possible, mais dans le cas de l'audiolivre numérique, la question du piratage va se poser prochainement. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:51:20
les obligations des plateformes et des éditeurs /piratage ? devoir de signalement de la part de l'éditeur. la société Suris effectue des notifications pour demander des retraits d'oeuvres. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:52:51
exploitation en bibliothèque, pour le prêt d'audiobooks : une rémunération s'applique en cas de prêt, versée par la @LaSOFIActCult, pour les auteurs #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:55:34
pour que le livre audio entre dans la logique de droit de prêt, il doit avoir une TVA à 5,5 % : l'assiette sur le droit de prêt serait alors malmenée... #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:57:36
copie privée et livre audio : producteur perçoit sa part de copie privée et l'auteur doit alors être rémunéré sur ce principe. (sur le support qui où est stocké le contenu) #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 14:59:17
pour le moment, tout éditeur / producteur de phonogramme, doit déclarer ventes, interprètes, ventes, et plusieurs répartitions possibles. et pour le moment, il y a quelque chose qui coince #printempsdulivreaudio18 #audiolivre312.06.2018 à 15:05:49
une vente couplée livre papier + audiolivre numérique : une réelle attente de la part des lecteurs. l'offre n'existe pas. En l'absence de prix unique pour l'audio physique ou numérique / tout serait possible #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3Commentaires
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