Prisunic : Mitterrand met la pression aux députés PS

Clément Solym - 07.04.2011

Lecture numérique - Législation - mitterrand - prix - livre


C'est en fini des discussions à l'Assemblée nationale sur la loi visant à établir la législation sur le prix unique du livre numérique. Fin des débats, avant la Commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs - sept de chaque camp - le 12 mai prochain.

Il ne résulte pas grand-chose de mieux que ce qui avait émané de la discussion d'hier - à savoir le point de discorde majeur entre sénateurs et députés, autour de la clause d'extraterritorialité. Il est assez sidérant de constater combien le ministre de la Culture a décidé de virer de bord, en revenant complètement sur les positions qu'il avait pu adopter, durant le salon du livre et par la suite, dans une réunion impliquant les différents acteurs concernés.

En effet, la clause d'extraterritorialité est donc définitivement morte et enterrée aux yeux de Frédérid Mitterrand, qui avait pourtant soutenu cette solution.


Le fameux article 3 n'aura pas retenu l'attention ni du rapporteur ni de la majorité - et moins encore du ministre - qui aura décidé de soumettre les acteurs basés à l'extérieur du territoire à un contrat de mandat, et les libraires français à un prix unique du livre numérique. Une clause gentimment anticoncurrentielle, mais qui semble s'adapter aux normes de Bruxelles.

En somme, et en guise de conclusion, le ministre de la Culture aura mis un bon coup de pression au groupe PS, en laissant comprendre, de manière implicite, que leur abstention provoquerait l'échec de cette législation. Un message presque pas subliminal, quand bien même le ministre de la Culture avait revendiqué la nécessité d'une clause d'extraterritorialité.

Rien de neuf, finalement, mais une solution vide de sens, puisque l'Assemblée nationale s'oppose, par le biais du rapporteur Gaymard, farouchement à toute tentative de justification auprès de Bruxelles de ladite clause. Revirement difficile à comprendre de la part de Frédéric Mitterrand, qui laisse les professionnels pantois.

D'autres réactions viendront, et nous ne manquerons pas d'en faire part.

Quant à « la connaissance intime du secteur », d'Hervé Gaymard, saluée par le ministre, personne ne fera de commentaires. La phrase se suffit à elle-même...




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