Prisunic : Désaccord persistant entre Sénat et Assemblée nationale

Clément Solym - 06.04.2011

Lecture numérique - Législation - assemblée - nationale - discussion


La navette entre les deux chambres se poursuivait ce matin avec la discussion portant sur le prix unique du livre numérique, dite PULN ou Prisunic. Rien de bien neuf à signaler, sinon le désaccord persistant entre les députés et les sénateurs...

Alors que le ministre de la Culture a lui-même demandé que la clause d'extraterritorialité soit mise en application, manifestement, l'Assemblée nationale n'a pas cru bon de prendre en compte cette intervention directe.

« Le rapporteur [NdR : Hervé Gaymard] a simplement tenu à rappeler que nous étions là pour établir une loi, et que celle-ci ne pouvait pas être celle que propose le Sénat. La clause d'extraterritorialité, c'est complètement à côté de la plaque, c'est bien ce que le rapporteur a voulu faire comprendre », nous rapporte une source proche du dossier.


Donc, exit le prix unique pour Amazon, Apple et Google comme on pourra le lire sur la liasse (en PDF) résultant de ces différentes discussions.

Discussions qui sont restées par ailleurs très consensuelles

On notera cependant l'article 5bis, concernant plus directement les auteurs, qui aura occupé pas mal d'attention. À ce titre, le député Tardy est intervenu pour définit que la loi n'avait pas pour vocation de légiférer sur les relations entre auteurs et éditeurs, mais distributeurs et éditeurs.

« Cet article part du postulat que l'édition numérique entraîne des économies pour l'éditeur, ce qui n'est pas prouvé. Il limite la rémunération supplémentaire à laquelle l'auteur peut prétendre sur une assiette fixée, de fait, par l'éditeur. Si aucune économie n'est réalisée par le recours à l'édition numérique l'auteur ne pourrait pas bénéficier d'une rémunération supplémentaire. »

L'article a cependant été conservé.

Nous reviendrons en détail sur la loi dans la journée. Par ailleurs, il est à noter que dans la liasse, l'amendement 19AC déposé par Hervé Gaymard manque à l'appel. Rendez-vous demain à 14 h 30 pour la séance publique.




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