Présidence européenne : Irlande et Lituanie, de réels soutiens (Toubon)

Nicolas Gary - 09.01.2013

Lecture numérique - Législation - harmonisation de la TVA - Commission européenne - livre numérique


Interrogé en marge des voeux présentés par le Syndicat Nationa de l'Edition, Jacques Toubon a présenté à ActuaLitté un état des lieux des relations entre la France et l'Europe, sur différentes questions. Alors quelles nouvelles du front ? Au menu la question de la TVA harmonisée pour les livres numériques et papier, la présidence de l'Irlande - et celle de la Lituanie à venir - et d'autres encore.

 

 

 

 

Premier point, la consultation lancée par la Commission européenne, sur les taux réduits de TVA a été close la semaine dernière. « Nous savons que beaucoup de contributions ont été envoyées, notamment favorables à la réduction du taux, venant d'associations nationales d'éditeurs et de la fédération européenne. » Prochaine étape, que la Commission réunisse les éléments, et selon les bureaux d'Algirdas Semeta, commissaire à la fiscalité et aux douanes, un document de travail ou une communication en ressortirait. L'autre étape, ce sera un point à l'occasion d'une l'une des conférences Ecofin (Economic and Financial Affairs) de la présidence irlandaise, « probablement au printemps, et en tenant compte du document que publiera la commission ».

 

Les Irlandais ont manifesté un grand intérêt vis-à-vis de l'économie numérique, et à l'occasion de leur présidence, nombre de sujets pourraient avancer durant cette période. « On peut espérer qu'il soit possible d'intéresser les Irlandais, à l'idée que l'industrie des contenus culturels puisse être l'un des aliments principaux du développement de l'économie numérique. » Prochainement, Jacques Toubon rencontrera d'ailleurs les ministres irlandais des Finances et de la Culture pour évoquer ces points. 

 

Les Irlandais ont une ligne rouge fiscale, qui est l'impôt sur le revenu. En revanche, « sur la TVA, sur la fiscalité indirecte ils n'ont aucune religion contraire à la nôtre ». C'est aussi du fait de cette ligne rouge que l'on ne parvient pas à mettre en place l'assiette commune sur les sociétés. « Comme président, on est obligé de faire un certain nombre de choses que quelques fois, soi-même, on ne voudrait pas. C'est là tout le charme de la présidence de l'Europe. Ce sera une de mes urgences, dans les prochaines semaines. » 

 

L'appui germanique et l'avis motivé

 

Le soutien, pour la France, c'est aussi outre-Rhin qu'il faut notamment aller le chercher : « Les Allemands sont déterminants sur toutes ces questions numériques et culture. J'ai le sentiment qu'ils ont fait des mouvements, en direction de nos positions, du moins ont-ils pris en compte les enjeux, sur la fiscalité entre autres. Ils sont de plus en plus sensibles à l'idée que l'on ne peut pas brader aux sociétés la valeur de nos contenus culturels, livre ou cinéma. »  

 

Mi-novembre 2012, on se souviendra qu'une pétition était envoyée à l'Assemblée allemande, pour plaider en faveur d'un taux réduit pour la TVA des livres numériques. « Pour les livres imprimés, le taux réduit de TVA est de 7 %, puisque les livres sont considérés comme des biens culturels devant être disponibles pour toutes les couches de la population, à des prix abordables. »

 

En parallèle, il faut attendre l'évolution du contentieux, qui n'en est pas encore un : il s'agit de l'avis motivé qui a été envoyé au Luxembourg et à la France. En effet, la Commission a menacé d'une procédure d'infraction les deux pays, qui ont choisi de mettre en place une TVA harmonisée, livre papier et numérique, contre les directives en place. La réponse française a été envoyée en novembre, et sous peu, des nouvelles devraient arriver. « On attend... »

 

Sur l'harmonisation, certains pays, comme la Finlande, « au nom de l'orthodoxie fiscale et budgétaire », comptent parmi les réels opposants à cette harmonisation. « Les Anglais aussi, mais en même temps, les éditeurs britanniques plaident fortement pour. Tout dépend des rapports de force à l'intérieur des gouvernements. Ce qui est étonnant, c'est que les Pays-Bas, qui est l'un des pays orthodoxes sur la ligne budgétaire et fiscale, sont favorables depuis le début au taux réduit. Comme toujours, dans les affaires bruxelloises, il faut des embrayages, pour arriver à mettre les gens en discussions. Ma mission est moins de convaincre les acteurs, que de convaincre qu'il faut mettre des processus pour décider. »

 

2013 pourrait s'achever avec quelque chose de positif sur ce sujet. « Là, l'Irlande est présidente. Ensuite, ce sera la présidence lituanienne, et les Baltes sont tout de même très ‘digital minded', d'une manière ou d'une autre. Ils ont vu partir toutes leurs sociétés au Luxembourg, y compris Skype, quand Microsoft l'a acheté, donc ça peut les intéresser aussi. Mais encore une fois, les mécanismes bruxellois, qui sont totalement compartimentés et cloisonnés entre direction générale et commissaire, rendent très difficiles, ces approches politiques. »

 




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