Pixmania et Starzik : des offres en infraction avec le prix unique ?

Antoine Oury - 15.04.2013

Lecture numérique - Acteurs numériques - Starzik Pixmania - livres numériques - distorsion de concurrence


Hier, le site de e-commerce Pixmania annonçait un partenariat avec le revendeur Starzik, leader des contenus culturels dématérialisés : musique, logiciels, jeux, et... livres et bandes dessinées numériques. Un produit bien spécifique, régi par des règles en vigueur plutôt contraignantes, dont le commerçant n'a visiblement pas pris compte.

 


 

 

En effet, les deux revendeurs proposent une formule de paiement bien particulière : plutôt que de payer ses articles au détail, le client peut choisir d'acheter un forfait de 10, 30, 38 ou 150 €, qui lui offrira quelques crédits supplémentaires. « Quelques », mais l'offre s'avère particulièrement intéressante dans le cas de la formule 150 € : 27 % de la somme achetée est ainsi accordé en plus au client.

 

Un principe finalement très proche d'une carte-cadeau. Un principe que l'on avait retrouvé, outre-Rhin, avec des bons cadeaux édités par Apple... Et qui étaient rapidement tombés sous le coup d'une infraction au prix unique du livre numérique. En effet, comme en France, le prix du livre en Allemagne est strictement contrôlé, et fixé par l'éditeur :

L'éditeur tel que mentionné à l'article 2 de la loi du 26 mai 2011 susvisée est tenu de faire connaître à toute personne qui propose des offres de livres numériques le prix ou les barèmes de prix de ces offres. Ces barèmes doivent permettre d'identifier les différents critères pris en compte pour déterminer le prix d'une offre.

stipule, pour la France, le décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011.

 

L'association des éditeurs et des libraires allemands avait promptement réagi, et Dieter Wallenfels, avocat au sein du Verleger-Ausschuss des Börsenvereins, déclarait même : « Si rien n'est fait, l'avenir sera sombre pour la fixation des prix. »

 

Ce modèle des formules, très proche de celui à base de cartes-cadeaux chez Apple, contrevient au prix unique du livre numérique, loi selon laquelle les remises sont strictement interdites, du moins sans l'accord de l'éditeur (article 4) :

Les ventes à primes de livres numériques ne sont autorisées, sous réserve des dispositions de l'article L. 121-35 du code de la consommation, que si elles sont proposées par l'éditeur, tel que défini à l'article 2, simultanément et dans les mêmes conditions à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 3.

Or, les formules proposées par Pixmania, directement tirées de chez Starzik, proposent bien une validité sur « toute la culture » : « 100% libre de votre choix. Livre, musique, jeux, logiciel, BD en lecture ou en téléchargement depuis tous vos appareils » indique le site Starzik, labellisé par le macaron PUR de l'Hadopi.

 

À n'en pas douter, le site devra se conformer aux conditions de vente fixes prévues pour le livre numérique, et supprimer cette distorsion de concurrence par rapport aux autres revendeurs en ligne. Si le Syndicat national de l'édition nous indique ne pas avoir ouvert d'enquête sur le sujet, il est probable que le Syndicat de la librairie française soit plus intéressé. 

 

 

Mise à Jour lundi 15 avril 16h40 : 

Jérôme Giachino, fondateur et PDG de Starziok, a contacté ActuaLitté ce lundi pour expliciter la position de la société. Revendiquant un absolu respect de la loi sur le prix unique du livre numérique, ce dernier assure qu'il s'agit d'une mauvaise communication, et que sous 72 heures, un message sera mis en ligne pour apporter des précisions quant à la vente des fameuses formules. Un message qui précisera qu'une législation permet aux éditeurs de fixer un prix unique pour leurs titres, et que les formules ne sont donc pas applicables à ces oeuvres dématérialisées

 

Starzik est une plateforme française de téléchargement légal de produits de divertissements depuis plus 8 ans qui a conclu plus de 150 contrats  avec des labels et éditeurs dans le monde entier. Nous vendons en téléchargement des livres numériques depuis plus de 3 ans.
Notre politique de prix a toujours respectée la loi du prix unique du livre. Les prix des livres numériques sur le site Pixmania opéré par Starzik comme sur Starzik.com  sont les prix communiqués par les éditeurs. Nous mettons en avant des promotions sur le site en accords avec les éditeurs comme le demande la loi.
A toute fin utile, les forfaits n'avaient pas vocation à constituer une remise sur le prix des livres. Nous allons donc explicitement indiquer cette restriction à nos clients sur la page forfait et au sein des CGV. 

 

C'est également au titre de vice-président du Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne que Jérôme Giachino souligne que cette législation est extrêmement positive. « Nous serions, à l'ESML, tout à fait favorables à l'instauration d'une régulation, alors que le monde de la musique, qui n'en dispose pas, est confronté aux groupes américains pratiquant le dumping et une très forte concurrence. »

 

Situation éclaircie, donc.




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