Apple a apporté quelques premiers éléments de réponses, après que le ministère de la Justice a demandé un injonction contre la firme, dans l'affaire du prix des ebooks. Certes, Apple ne souhaite pas changer d'un iota son modèle économique, iTunes, App Store et iBookstore compris. En revanche, la société est moins réticente à étaler ses négociations dans le temps avec les éditeurs.
melenita2012, CC BY 2.0
Hier, des documents présentés à la cour par l'avocat Orin Snyder, offrent une réponse circonstanciée au règlement et à la demande d'injonction du DoJ. Mais ce que l'on en retiendra, c'est ce passage, où Snyder accuse le DoJ de « chercher une solution qui donnerait à Amazon un avantage concurrentiel significatif sur Apple ».
Pour mémoire, le DoJ souhaite que les applications iOS puissent disposer d'un lien de vente renvoyant vers les boutiques en ligne des concurrents d'Apple. Et ce, sans qu'Apple ne ponctionne 30 % de commission sur les ventes réalisées. Le mode de fonctionnement de la société, vis-à-vis des applications, « est en dehors du cadre de toute injonction », promet l'avocat, refusant toute discussion sur ce point.
Une position tenue sans surprise, Orin ajoutant que la proposition du DoJ « introduit une réglementation inutile et complexifiera un marché en constante évolution ».
Cependant, la firme est disposée à appliquer les mêmes termes et conditions de ventes qui sont instaurées pour la vente d'applications ebooks, au travers de l'App Store. Ce qui ressemble à un pied de nez dont la juge s'offensera peut-être : les mêmes modalités commerciales ont déjà cours, puisqu'applications et ebooks sont vendus aux mêmes conditions. Apple prend 30 %, dans tous les cas.
C'est d'ailleurs pour cela que les éditeurs redoutaient les nouvelles modalités commerciales réclamées par le DoJ : attendu qu'Apple prendra 30 % du prix de vente final, la marge des éditeurs diminuera considérablement, tout particulièrement si la société se décide à faire des remises sur le prix client.
Néanmoins, des discussions ont déjà commencé avec les éditeurs, pour reprendre les négociations contractuelles. Sauf que, là encore, Apple souhaite établir son propre calendrier, et ne pas se soumettre à celui du ministère de la Justice.
Ce jour, les deux parties doivent se retrouver devant le juge.
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