Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.
Medialab Prado, CC BY SA 2.0
Les entreprises internationales ont basculé depuis le 1er janvier à une TVA de 22 % et un impôt sur le revenu de 12 %, appliqués aux sociétés non résidentes. Les taxes seront calculées, pour les prestataires streaming, sur le nombre d’abonnements en Uruguay. Mais le gouvernement doit encore mettre en place le décret réglementaire qui fixera la situation.
Cette bascule découle de l’expérimentation menée en Colombie où les entreprises ont été tenues de s’inscrire sur des registres spécifiques – aucune n’a accepté, élément préoccupant pour l’Argentine et l’Uruguay. Pour ce dernier, une réforme fiscale a imposé à 21 % de TVA les services numériques.
Un opérateur comme Amazon pourrait cependant passer entre les mailles du filet – et pourtant la vente de livres numériques est bien ciblée par la taxation qu’envisage le pays.
Plusieurs pays ont mis en application des mesures pour contrer les outils d’optimisation fiscale qu’emploient les sociétés américaines. En décembre 2014, le Japon avait présenté une mesure destinée à rééquilibrer la concurrence autour de la vente d’ebooks – Amazon, d’un côté, et Kobo-Rakuten de l’autre. Les sociétés situées hors de l’archipel ont vu leur TVA passer à 10 %.
via Cronista
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