Europe : renforcer les mesures de protection pour la propriété intellectuelle

Clément Solym - 01.12.2020

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L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.


 

Alors que la France s’est dotée de la loi Sécurité globale pour « consolider son action dans la protection des citoyens », la Commission européenne veut son propre outil pour protéger les acteurs, victimes d'infractions à leurs droits. Au menu, propriété intellectuelle et droit d’auteur. Au cœur de l’action, une coopération accrue entre titulaires de droits, intermédiaires, police et justice. Mais devant les menaces grandissantes, la priorité européenne doit s’articuler autour de ces deux notions.
 

Note de travail...


À travers une quinzaine de pages, le document passe en revue les actes de contrefaçon et autres dangers qui menacent les acteurs de l’Union. Et surtout, Bruxelles entend favoriser une dynamique globale pour mieux utiliser les ressources internationales dans la lutte contre ces délits. 

« En 2016, les importations de produits contrefaits et piratés au sein de l’UE s’élevaient à 121 milliards €, ce qui représente jusqu’à 6,8 % des importations de l’UE (contre 5 % en 213) », peut-on lire. Il importe donc, dans un premier temps, que les forces de l’ordre accordent une plus grande priorité aux délits concernant la propriété intellectuelle. 

Le plan d’action apparaît finalement assez simple, en cinq actes : 

· améliorer le système de protection de la PI,
· encourager l’utilisation et le déploiement de la PI, notamment par les PME,
· faciliter l’accès aux actifs incorporels et leur partage tout en garantissant un juste retour sur investissement,
· garantir un meilleur respect de la PI,
· favoriser des conditions de concurrence équitables au niveau mondial.

Et le piratage en ligne compte parmi ces actions à mener. En effet, les cybercrimes se déploient avec une ingéniosité nouvelle : vols de données et de secrets commerciaux et tentatives d’extorsion se multiplient. Cette année 2019, même l’industrie du livre a fait face à une véritable montée des cybercrimes. En effet, le livre de Margaret Atwood a fait l’objet d’une escroquerie massive, par phishing, ou hameçonnage, avec usurpation d’identité.

En 2018, un pirate avait déjà tenté une première action inédite, mais pour imaginer que l’industrie du livre soit également dans le viseur des cybercriminels, alors peut-être doit-on accepter que l’on soit monté d’un cran. Et selon la Commission, les ressources nécessaires ne sont pas allouées pour que la lutte soit pleinement efficace. Avec pour conséquence directe que l’Union ne peut pas pleinement profiter de ses ressources.
 

Une responsabilité commune


Les États membres se voient, avec le Conseil européen, invité à inclure la criminalité liée à la propriété intellectuelle dans le prochain cycle de réflexion de l’UE. La Commission indique qu’elle fera sa part pour agir dans le sens d’un renforcement, mais que tous les opérateurs doivent y participer. 

Sont alors ciblés les plateformes en ligne, les sociétés derrière les réseaux sociaux et tout le secteur de la publicité en ligne. Même les acteurs plus passifs dans la contrefaçon doivent être engagés : les outils de paiement en ligne, de même que les registrars qui vendent des noms de domaine.

« Une partie essentielle de ce travail concerne la mise en œuvre de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, qui établit un régime juridique spécifique pour l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur par les plateformes de partage de contenus téléversés par leurs utilisateurs », pointe le document. 

Prochainement, une série d’orientation sera publiée pour aider les États membres à mettre en place la disposition liée à l’article.
 

IA, reconnaissance faciale, blockchain


Ainsi, l’UE se doterait d’une boîte à outils, identifiant les rôles et responsabilités de chacun. De la sorte, il deviendra plus facile d’identifier les leviers à actionner — et de créer lesdits leviers — pour mieux intervenir. « L’utilisation de métadonnées de haute qualité et de nouvelles technologies telles que la chaîne de blocs pourrait également contribuer à accroître la transparence et à améliorer la gestion des données sur les droits, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur et l’identification plus aisée des titulaires de droits. »
 
Seront enfin encouragés les développements de nouvelles technologies comme la reconnaissance faciale, l’intelligence artificielle et la blockchain, à même d’accroître les systèmes de protection de la propriété intellectuelle au sein de l’UE. En effet, « une étude sur le droit d’auteur et les nouvelles technologies [...] sera axée sur la gestion des données relatives au droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Les résultats de cette étude devraient être disponibles en 2021. »

Le document complet peut être consulté à cette adresse.

crédit illustration mohamed_hassan CC 0


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