Entente sur les ebooks : l'éditeur Macmillan finalise le règlement

Lauren Muyumba - 30.04.2013

Lecture numérique - Législation - Macmillan - Penguin - Etats-Unis


L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

 

 

 

 

Aux États-Unis, le prix unique du livre n'existe pas. Macmillian fait partie de la liste des éditeurs accusés d'avoir fixé le même prix pour les livres numériques au revendeur Apple. L'affaire pour entente illégale entre les éditeurs et Apple dure depuis plusieurs mois. 

 

L'accord stipule que 20 millions $ seront versés pour l'indemnisation des consommateurs, 3 millions $ pour couvrir les coûts de l'enquête et du contentieux, 2475 $ pour les frais d'avocats et 1000 $ pour le "prix du service" dédié aux consommateurs plaintifs. Le remboursement des consommateurs qui ont acheté les ebooks devrait commencer cet été, indique Publishers Weekly.

 

Une clause du contrat indique que Macmillian ne participera pas au prochain procès, dont la date est fixée au 3 juin pour le moment. L'éditeur Penguin et la société Apple seront entendus pour leur défense à cette même date.

 

Macmillan nie tout acte répréhensible, comme l'avait fait en mars dernier l'éditeur Penguin. La maison d'édition internationale Macmillan devrait payer finalement 26 millions $ pour être blanchie - au lieu des 20 millions $ imposés aux autres acteurs.

 

Reste à savoir si l'abrogation tant attendue de la juge Denise Cote, aura lieu ou pas.  




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